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PRINCIPALES DÉCISIONS IL Les Cit. Wultgents et Englerth se conformeront dans l'exploitation de ces mines aux
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instructions qui leur seront données par le
Conseil des Mines, et les travaux d'exploitation seront coordonnés aux mesures générales adop-
tées pour l'épuisement des eaux des mines d'Esch-vveiller,, et qui pourraient être applica-
bles à ces couches en particulier. Le préfet du département de la Roër est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, de faire exécuter sur la pétition des Cit. Wultgents et En glerth les formalités pres-
, XII , xin crites par les articles IX, du titre Ter. de la loi du 28 juillet 1791 , en ayant égard à la rétractation de ces citoyens,
relativement aux couches de houille du district cl'Atsche.
Il sera fait contradictoirement un état et estimation des bâtimens , puits , machines galeries , canaux et ustensiles reconnus utiles à l'exploitation, qui pourraient se trouver sur ces mines, et la valeur en sera versée au trésor public par les concessionnaires, lorsqu'ils obtiendront définitivement la concession.
Mines de houille d'Eschvveiller, , départenzent de la Roè. r ; du 15frinzaire , an 9 de la République française.
Le ministre de l'intérieur, vu les avis du
Conseil des mines des 24 vendémiaire et 8 frimaire derniers et la loi du 28 juillet 1791 Considérant nécessité de prendre, relativement aux houillères d'Escheeiller, des mesures générales qui concourent avec le projet adopté
11. ELATIVES AUX MINES, etC:
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pour donner à leur exploitation une plus grande activité, et obtenir encore pendant long-tems les avantages qu'elles sont susceptibles de produire ; décide ce qui suit : ART. Ter. Les anciennes concessions légalement obtenues, et dont l'exploitation est en ce moment en activité sur les mines d'Eschvveiller,
sont maintenues aux termes et pour le teins prescrit par la loi du 28 juillet 1791. Toute concession sans activité depuis Un an est déchue. Il sera accordé de nouvelles concessions
tant en remplacement de celles déchues , s'il y a lieu, que pour les parties de mines inférieures à celles qui ont été dépouillées, et toutes ces nouvelles concessions porteront sur des tranches verticales qui comprendront indéfiniment dans la profondeur, les diverses couches ou veines qui peuvent y exister, et non pas seulement l'étendue des couches ou veines considérées les unes isolément des autres. Les travaux des extractions partielles seront coordonnés au plan général d'exploita-
tion arrêté et reconnu nécessaire pour opérer
le plus économiquement possible l'assèchement général de ces mines.
Mine de houille de Larmoix , département de la Haute-Loire; chu 25 frinzaire , an 9 de la République française. Le ministre de l'intérieur , vu les 'avis du
Conseil des mines des 2 messidor an 8 et 25 frimaire an 9, sur deux arrêtés du département de la, Haute-Loire, en date des 21 fructidor