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35o PR INCIPALES 13CISI0NS etc. Les oppositions des frères Caron, et autres maitres de forges, et des comumnes de Dampierre , Fraisans et autres communes ; Et l'avis du Conseil des mies, décide ART. Iér . Il n'y a pas lieu , quant à présent, à soumettre lesdits arrêtés à l'approbation du Gouv ernement. Lé préfet du département duDoubs se fera représenter les procès - verbaux d'appositions
d'affiches et de publications de la demande du Cit. Poicrnand dans les Communes intéressées, et dans celle du domicile du pétitionnaire, et
du chef-lieu du département, qui ont dû être
E X T RIA I T D E s Proclamations des Brevets d'invention accordés depuis le 26pluviô se
an 6, jusqu'à la fin de l'an 9 (1), pour des objets relatifs, soit à l'art des mines, soit aux arts mécaniques et chimiques qui en dépendent.
faites conformément à la loi du 28 juillet 1791;
sinon, il ordonnera qu'il soit procédé auxdites formalités ainsi qu'il est prescrit par la loi du 13 pluviôse an 9. Il enverra lesdits procès-verbaux au ministre de l'intérieur, un plan de l'usine du Cit.
Proclamation du Directoire exécutif , sur une addition au brevet d'invention accordé, le
son avis dans la forme ordonnée par l'article II du titre II de la loi du 28 juillet 1791. Il est permis au Cit. Poign and de continuer provisoirement les travaux- du fourneau de Roche, jusqu'à la décision du Gouvernement
)' certificat d'addition au brevet d'invention ohD> tenu, le 6 brumaire dernier, par les Cit. Ami-
Poignand et de la forge qu'il demande à être autorisé à construire auprès de son fourneau, duquel plan levé aux frais du pétitionnaire, exemplaire restera déposé aux archives de la préfecture. Le préfet joindra auxdites pièces
sur la permission. définitive, et néanmoins la présente permission cessera d'avoir son effet aprèS
6 brumaire an 6, aux Cit. Ami-Argand et Mon tg-olfierftères ; du 7 prairial, an 6 de la République française. 7 prairial de l'an 6, il a été délivré un » Argand et Montgolfier frères, demeurant à Paris, rue Montmartre, vis-à-vis Saint-Joseph, pour une machine nommée Belier hyD) draulique , dont l'effet est d'élever les eaux » des rivières au moyen de leur pente naturelle,
un an de ce jour.
(1) Les brevets antérieurs se trouvent dans le n°. 48 de ce Journal.