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BREVETS D'INVENTION: seront délivrés tous les 3 mois, et promulgués par la voie de l'insertion au Bulletin des lois ; Arrêtent que les citoyens ci-après dénommés sont définitivement brevetés, et que les articles 364
suivans seront insérés dans le plus prochain numéro du Bulletin des lois A RT. i.er Le 12 germinal de l'an 9 , il a été délivré, par le ministre de l'intérieur, un certificat de demande d'un brevet d'invention, pour io ans, au C.en Jose_ph-Charles Grassot poêlier-fumiste, demeurant à Paris, rue de la Féronnerie , n.os 154 et i55, pour une cheminée économique à l'abri de la fumée. III. Le 27 du même mois, il a été délivré un certificat de demande d'un brevet d'invention, -pour 5 années, au C.en Joseph - Adrien Varue des chette , ingénieur, demeurant à Paris' Gravillers n°. 57, pour une machine destinée à accélérer la marche des bacs et bachots.
VII. Le 12 du mêrt e mois, il a été délivré
un certificat de demande d'un_ brevet d'invention pour 15 années, au C.en Édouard Adam , domicilié à Nîmes département du Gard, pour un nouvel appareil distillatoire.
ANNONCES CONCERNANT les Mines, lcs Sciences et les Arts. Société d'encouragement pour l'industrie nationale. Extrait des Programmes des Prix proposés clans l'Assemblée générale de la Société, le 9 nivôse an 10.
I. Sur la fabrication des filets à pêcher. L manque à l'industrie française un genre de tissus faits au métier, propres à remplacer les filets pour la pêche. La Société d'Encouragement propose un prix
pour celui qui présentera des échantillons de
flets pour la pêche , fabriqués au métier ou par tout autre moyen qui pourrait en accélérer la confection. Le prix consistera en une médaille et une somme de mille francs.