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RELATIFS AUX MINES, etc.
LOIS ET ARRLTS
thermidor an 9, portant que la construction de la forge de Montgaillard , par les frères Fontaine, doit être autorisée. Vu les pièces jointes à cet avis ensemble, celui du Conseil des mines , arrêtent Art. Jr . La construction de la forge de Montgaillard arrondissement de Poix, département de l'Arriège , faite par les frèrs Fontaine, sur leurs terrains, est autorisée. II. Les frères Fontaine seront tenus de se conformer à la loi du 28 juillet r791 , et à toutes les lois et réglemens concernant les mines , ainsi qu'aux instructions qui leur seront donn 'es par le Conseil des mines , et autres autorités compétentes. ILI. Les frères Fontaine seront en outre tenus de border le fossé de ,a route de Foix à Tarascon, dans l'endroit mentionné en l'avis de Pingénie.ur en chef des Ponts et Chaussées du département de l'Arriège , du ai pluviôse dernier, d'un bon mur à pierres sèches, sur toute la longueur où le
2.. Qu'il n'existe plus assez de bois dans la commune d'Allemont pour suffire à l'accroissement de consommation , qui serait occasionnée par Pactivité desdites forges et fonderies ; le Conseil d'État entendu Art. Ter. Il n'y a pas lieu à ren.ouveller la permission de tenir en activité les fourneaux et forges d'Articole. H. Défenses sont faites aux Cit. Barthélemy-Michel Betton , Paul Arnol , et François Moulin , père, acquéreurs des forges et fonderies d'Articole , d'entreprendre aucune extraction de minerais à Articole , ni d'y allumer fourneaux et forges, ou faire toute autre opération métallurgique qui exige l'emploi des combustibles.
III. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. ARR'RT.
fossé sert de canal, dans la longueur de 240 mètres ; de faire et d'entretenir deux ponceaux aux deux extrémités de cette longueur, avec des abreuvoirs soldes et commodes , dont l'emplacement sera pris sur les propriétés. Ces travaux se-
relatif à la construction d'un haut
fburneau par le maitre de j'Orges de Cham pagnolle , sur la rivière de Salins ( Jura); du 23 frimaire an 10.
ront faits sur ,les plans et devis dudit ingénieur, par lui surveiLés et reçus ainsi que leurs réparations, le tout aux frais des frères Fontaine. 1V. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
ARI&TJl qui supprime la fôrae d'Articole (Isère) , pour conserver les bois à ta fonderie nationale des mines d'argent d'Ailemont; du 19 frimaire an icp.
Les Consuls de la République Vu les arrêtés de l'Administration centrale et du Préfet de l'Isère, des 22 brumaire, 2 et 16 pluviôse et 5 messi-
Les Consuls de la République., sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; le Conseil d'Etat entendu, arrêtent Art. fer. Il n'y a pas lieu à revenir sur les dispositions de l'arrêté du Comité de Salut Public, du 3 nivôse an 3 , qui autorise le Cit. Olivier , maître de forges à Champagnolle , département du Jura, à construire à ses frais, sur la rivière de Salins, un haut fourneau, avec bâtimens nécessaires à l'exploitation d'une usine, située dans un terrain nommé orange de Vioulle. H. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêtée qui sera inséré au Bulletin des Lois.
ARRfrI.É relatif à une cession des forges de
Béon (Basses-Pyrénées); du
dor an 8; l'arrêté du Conseil d'État du 9 octobre 1784, qui affecte les bois et forêts de la terre d'Oisant, aux mi-
nes d'argent d'A llemont, et l'avis du Conseil des mines sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; considérant 1.. Que la consommation des forges d'Articole a été de tous teins nuisible aux approvisionnenaCns des mines /Lei°-
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nales d'Allemont , à ceux des habitans de cette contrée, et qu'elle a donné lieu à la dévastation des forêts ;
an 10.
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pluviôse
Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ,
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