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LOIS ET AAR 'ÉTS
SALINES. AR idTi relatif à la concession de la Saline de
Cette ( Hérault); du 4 thermidor an Io.
Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de PIntérieur Vu l'arrêté de l'Administration centrale du département de l'Hérault, du7 messidor an 5, concernant les atteintes portées à la propriété et à l'exploitation des concessionnaires de la saline de Cette ; L'arrêté confirmatif du Directoire exécutif, du 3 nivôse
an 6 ; L'arrêté du Préfet du département de l'Hérault, du 18, messidor an 9 L'arrêté du Conseil d'État, du 15 juin 3779
Le Conseil d'État entendu, arrêtent Art. Ter. Les articles / n et 3 de l'arrêté de l'Administration centrale de l'Hérault , confirmé par le Gouvernement , le 3 nivôse an 6, seront exécutés. L'arrêté du Conseil, du 15 juin 1779 , sera égalenient exécuté dans tous ses points, auxquels il n'a pas été dérogé par les lois postérieures. En conformité de l'article n dudit arrêt, le Préfet du dé-
partement de l'Hérault , et le Conseil de Préfecture, connaîtront, sauf le recours au Conseil d'État , de tous les cas dont la connaissance était attribuée au commissaire départi dans la province de Languedoc, dont les salines concédées faisaient partie.
Les Ministres de l'Intérieur et de la Justice sont
chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois. MANUFACTURE DE PORCELAINE.
RAPPORT du Ministre de l'intérieur sur la ma-
nufacture nationale de Sèvres ; du 3 thermidor an to.
Citoyens Consuls, depuis quelques années , la manufacture de porcelaine de Sèvres a produit peu de ces pièces re-
RELATIFS AUX MINES, etc.
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rnarquables qui , par leurs dimensions et leur richesse , ont fait sa r "putation; elle n'a cependant pas été rédcite à une complète stérilité. On ne peut avoir oublié qu'elle a exposé au Louvre, en l'an 9 , un tableau de fleurs d'après V. C. Spendonck , de trois pieds de haut sur vingt-cinq pouces de large. On peut assigner plusieurs causes à cette espèce de stagnation dans ses grands travaux. 1°. Pendant les orages de la révolution, la manufacture, abandonnée et réduite à l'inertie, s'est endettée considérablement. 2.°. En sortant de-cet état de détresse , depuis dix-huit mois seulement, eae a été occupée à renouveler toutes ses formes , à refaire tous ses assortimens. 3°. On a voulu qu'elle se soutint par ses propres forces ce qui a obligé l'administration à employer entièrement les fonds et le peu d'ouvriers habiles qu'elle a à sa disposition, à exécuter les commandes nombreu,es qu'elle recevait ; enle public fin , 'à s'occuper à satisfaire le public, puisque devait bientôt seul la faire vivre.
Malgré cela , l'administration n'a pas perdu de vue
qu'en définitif la manufacture devait exécuter des pièces qu'aucune autre fabrique ne pouvait faire , et que ce but devait être le principal de ses travaux. On fait dans ce moment , 1'. un candélabre de six pieds de halit ; il est sur le point d'être achevé; 2°. plusieurs tables et pasde trois pieds, destinées à être peintes, sont faitesterminé; sent au four; 3'. le modèle d'un vase de six pieds est un essai de ce vase en porcelaine, de moitié grandeur, est _fait et va passer au four,; 4.. des plaques de verre, d'une dimension telle qu'on n'en a point encore vu , sont entre les mains des peintres , et seront terminées dans deux mois. C'est depuis peu de teins que l'administration a pu entreprendre ces travaux parce que c'est depuis peu de teins que les fonds ne manquent pas. Pour que la manufacture de Sèvres continue d'être utile, distinpour qu'elle acquiert un caractère particulier qui la titre de qui la rende digne du pile des autres fabriques , et il faut qu'elle ait des moyens Marinfacture nationale , certains d'achever les travaux qu'elle vient d'entreprendrede et qu'elle puisse en entreprendre de plus considérables et plus étonnans encore.