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RÉSUME ET CONCLUSIONS. 124
ACTE CONSTITUTIF DE LA COMPAGNIE.
publiques, en vue d'amener les eaux à portée des propriétés qui ne confinent pas à ses terrains. Elle peut modifier et détourner les cours d'eau qui traversent les plages concédées. Elle peut même, pour mieux assurer l'écoulement général de cette région, pénétrer sur les propriétés voisines et y effectuer les travaux nécessaires de curage, faucardage et autres. La Compagnie est tenue de délivrer l'eau d'égout aux
terres situées sur le parcours des aqueducs, mais dans des proportions telles que ces eaux puissent être facilement absorbées sans occasionner aucun dommage. Les irrigations ne pourront avoir lieu à moins de 5.2oo mètres des limites de Londres, telles 'qu'elles ont été fixées par le Hetropolis local management Act. Sur les terrains en-
digués, au contraire, les arrosages s'effectueront absolument au gré de la Compagnie.
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toutes mesures nécessaires envers la Compagnie, pour prévenir ou supprimer les causes de dommages qui pourraient
résulter, soit de l'exécution des travaux, soit du mode d'emploi ou de traitement des eaux d'égout.
Si l'on tient compte de l'esprit habituel de la législation anglaise, on reconnaîtra que l'Acte du 19 juin 1865 a fait à la Compagnie du metropolis sewage une situation exceptionnelle, qui témoigne hautement de tout l'intérêt qu'on a attaché en Angleterre à cette entreprise. On a voulu, avant tout, faire réussir un projet qu'on considérait avec raison comme devant exercer une influence décisive sur les destinées de l'assainissement dans le Royaume-Uni. Cette considération toute-puissante explique seule les exceptions au droit commun qui ont été consenties en faveur de la nouvelle Compagnie.
La Compagnie est tenue d'avoir terminé ses aqueducs dans
un délai de dix ans, à partir de la date de l'Acte, et ses endiguements, dans un délai de quatorze ans, à partir de la même date. Les bénéfices nets de l'entreprise, c'est-à-dire déduction faite des frais d'exploitation et de l'intérêt des emprunts, seront partagés par moitié entre la Compagnie et le Conseil métropolitain. Toutefois les actionnaires auront la priorité jusqu'à concurrence d'un intérêt de 5 p. 100 l'an, et cet intérêt leur sera acquis, en sus de ce qu'ils partageront avec le Conseil, jusqu'à ce que leur revenu atteigne 15 p. 100. Au
delà de ce chiffre, le Conseil prélèvera trois quarts des bénéfices excédants, de façon à ce que l'égalité entre les sommes touchées de part et d'autre arrive à se rétablir. Le Conseil garde le droit d'inspecter les travaux à toute époque, avant et après leur achèvement. Il a également le droit de vérifier tous les livres de compte de la Compagnie et d'en prendre des extraits ou des copies sans frais. L'un des ministres de Sa Majesté aura le droit de prendre
RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS.
Résumons-nous.
L'assainissement de Londres offre trois périodes. Dans la première, on s'occupe exclusivement de la maison et de la rue, sans regarder au delà. On veut. les dé-
barrasser de leurs immondices, et abolir tout réceptable d'ordures stagnantes. En conséquence, des canaux sont poussés sous les habitations et dans le sol de la voie publique. Ils reçoivent les eaux ménagères, les matières fécales, les houes, en un mot, tous les résidus susceptibles d'être entraînés par les eaux, et ils les transportent, par la voie la plus prompte, à la Tamise. C'est la période du drainage