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RESSOURCES MINÉRALES DE VICDESSOS.
CONSTITUTION GÉOLOGIQUE.
III.
Règlement 'du 29 juin 1805 ou messidor -an 'XIII.
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la conservation de la mine ; à eux appartient la répartition des ouvriers dans les chantiers, la police .intime de la mine,
la discipline sauf recours au préfet pour les punitions L'action de la municipalité de Vicdessos a disparu ; les
attributions des jurats, dont l'organisation paraît être le pivot de la société ouvrière, ne sont pas sensiblement modifiées, leur mode de nomination a été changé en son essence ; les jurats sont nommés par le préfet sur une liste double formée à la pluralité des suffrages des ouvriers, cette disposition a été plus tard abrogée ; des fonctions assez importantes sont .devoluesaumaire de Sem ; ces attributions
ont disparu plus tard pour ne faire place qu'à un simple droit d'installation des jurats, lors de leur nomination. Les dispositions fiscales ayant pour objet le privilège de rente du minerai en faveur de la vallée de Vicdessos ont fait place à la simple fixation annuelle du prix de ce minerai par le préfet assisté d'une assemblée formée de quatre mineurs et quatre maîtres de forges et l'ingénieur des mines. Ce règlement, rédigé par le préfet de l'Ariége, a été, sur l'avis du conseil des mines, approuvé par le directeur général des ponts et chaussées et des mines. IV.
graves.
Il donne aux ingénieurs de l'État la direction Ide tous les travaux et au préfet de l'Ariège l'administration générale de la mine; les fonctions du maire de Sem sont .réduites à la simple installation des jurats.
La nomination des jurats se fait comme dans les plus anciens règlements par le concours de l'autorité administrative et de la municipalité locale. La corporation des ouvriers mineurs est limitée, non plus livrée au libre arbitre des habitants de la localité ; l'entrée
d'un ouvrier dans la société est réglée par le concours commun de l'autorité et la municipalité.
Ce règlement détermine un outre les conditions dans lesquelles doivent être faits les travaux et l'emploi du fonds d'octroi créé le 24 germinal an XI, administré par le préfet et consacré aux travaux de la mine, d'après des projets de budget rédigés par les ingénieurs de l'État et approuvés par le directeur général des ponts et chaussées et des mines, sur l'avis du conseil des mines.
Règlement général du 31 mai 1833,, portant acte de concession.
V. - Décret du 25 mars '855 et arrêté préfectoral du 25 octobre 1853.
Le règlement général du 51 mai 1855 actuellement en vigueur, rendu en exécution de la loi organique du 21 avril 1 8i o, donne la concession nominativement aux communes de Vicdessos, Auzat, Suc et Sentenac, Saleix, Goulier et Olbier, Sem, Orus, "Hier et Laramade, formant la vallée de Vicclessos ; mais il réserve, en ce qui concerne l'exploitation,
.les anciens usages; il donne aux ouvriers mineurs le droit
de disposer du minerai fruit de leur travail qui est leur entière propriété. Ce règlement conserve aux jurats, portés au nombre de cinq, toutes leurs anciennes attributions ayant pour objet
Ces deux règlements n'ont trait qu'a cies détails de 'discipline concernant le personnel des mineurs. Ordonnance royale du 25 mai 1843.
Cette ordonnance royale crée un fonds de secours par le versement mensuel à la caisse idite de secours d'une faible portion du travail de chaque ouvrier. Ce fonds, qui s'élève chaque année à un chiffre assez considérable, est distribué en secours aux mineurs malades, aux invalides, aux veuves, aux orphelins,; il sert à contracter des abonnements pour