Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
302
À.RTICLES ifôNE.AMËNTAIIX
ci rca sup eriora , et infefiora montanisticafora , ordinemque judiciorum..ibi observari solitum, et per ari. 108 , 1723, jtixta privatas eorunzdenz le,ges ultra seculunz stabilitas in suo esse relietum observantur, semet exacte accommodent , regale montanisticunt onzizi modo promoveazzt , neque illud mediaté et immediate impediant jurisdictionique nzontanisticae , quoad objecta
prcise remfodinalenz , et mineraient tangenlia subjecti suit; in relique autenz. . . Ç. EN SAXE. cc Chaque Conseil des Mines ( de district) est
ChurscecTt
aiche Berg- )) juge en première instance pour tout ce qui conwerksverfas-
cerne le travail et le ,droit des mines : il pro)) nonce dans les cas peu importans : mais, dans D)
)) D)
les autres, si une des parties veut en appeler , l'affaire est portée au tribunal des mines
de Freyberg ou à d'autres tribunaux du pays.
P. 17.
Le tribunal des minés de Freyberg ( Bergsch&ppenstzthl) siége au conseil municipal de ,'
il est composé des de= bourgD) cette ville plusieurs sénateurs, dont-moitié triestres , dé D)
hommes de loi ), D) an: Moins sOnt litterati diverse personnes instruites dans l'art et de Il prétend qu'il a seul le droit de D) prOnâncer dans les affaires du pur contenD) tieux des mines pour l'électorat de Saxe, de D) donner dès interprétations sur tous les points de mines D) du Droit des mines; que les affaires ne peuvent être renveyées devant d'autres tribunaux , que lorsqu'elles ont Un .passus
13E LA' JITRISP.R.1515ENCE 1.YES mrxes
303'
partienlier (1) ; et que les décisions rendue » par les tribunaux des mines des pays étran), gers 'sont comtn.e avenues. Cependant les juD> gemens des 'Conseils, de la Saxe sont quelquefois envoyés aux: tribunaux de Clans-
thal (an. Hartz ) ou de Joachimsthal ( en
Bohême ).CeluiFreyberg peut con-
naître, en premiere 'ef.derniere instance, de » toutes les affaires, en matière criminelle et » autres concernant les mines, qui lui sont envoyées. . . . . Du reste , en examinant » les sentences qu'il a rendues, on peut se con-
)) vaincre que toutes les questions du Droit des D, mines soumises à son examen ont été dévé)) loppées et examinées avec un soin extraordinaire. » Quant à l'instruction des affaires, parde» vaut ce tribunal, elle est très-longue , et elle dure des années; ce qui me porterait à penser que les tribunaux de la Saxe devraient suivre le mode de procéder des états prussiens, quï » paraît si avantageux. » D'après ce passage de Pouvrage de M. Wagner, conseiller des finances de la Saxe , et d'après d'autres ren-
seignemens , il parait que lorsqu'on fait appel d'une décision
rendue par un Conseil des Mines en Saxe, Pappel va au collége des finances, qui le renvoie au tribunal de Freyberg , auquel il adjoint quelques membres du Conseil supérieur des Mines , et quelques Bergmeister : le col(i) Le mandat pour le contentieux des mines de 1713 dit : lorsque les affaires sont de pur Droit des mines, elles seront.
renvoyées pardevant le tribunal de Freyberg : et dans le cas où il y aurait d'autres passus , elles seront renvoyée aux cours de jurisprudence du pays.
V4