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ARTICLES FONDAMENTAUX
Droits, lorsque la galerie ne sert-que dans une partie de la mine. Des galeries qu'on ne 'pousse plus en avant. Droits du quatrième denier dus au propriétaire d'une galerie d'écoulement. Droits du propriétaire d'une galerie sur le minerai. D'une galerie d'écoulement qui n'a pas la profondeur requise. Concession des eaux conduites par une galerie d'écoulement. Des concessionuai-
res et de leurs actions.
De la largeur des concessions. Défense aux concessionnaires de ruiner leurs puits , etc. 3o. De la direction des travaux ," et vérification des comptes. De la division d'une concession en 128 actions.
Des actions appartenans aux officiers de mines. . 35 Défense aux actionnaires de faire aucun changement dans les travaux sans l'autorisation des Conseils. Des avances à faire par les actionnaires. Du bénéfice , et de sa distribution. Du paiement des avances à faire. Des emprunts faits par les agens des concession-r naires. Des actions mises en retard. De la conduite des agens à cet égard. 4o. De l'inscription des actions suries registres des Conseils des Mines. 41..- Des inscriptions fallacieuses.
4. De la garantie des actions. 43. Des précautions au sujet de cette garantie. Travaux
des mines.
44.. De la surveillance que les Conseils doivent exercer sur les travaux. Du juré et de son emploi. De là nomination et destitiitibn- des agens et conducteurs de travaux. De la conduite à tenir par les agens et les conducteers. 49 De l'emploi du conducteur des travaux.
DE LA URISPRUDENCE DES MINES. 49. Du devoir des mineurs. 5o. De la journée et du travail des mineurs. Si. Des mesures de capacité pour les minerais. Des mesures de capacité pour les houilles. Du nombre des mines que le même agent peut administrer. Des comptes des mines. Du paiement des ouvriers. .56. Des comptes pour le matériel. De l'ordre d'exploiter les profondeurs. Des précautions pour les minerais riches. Fonderies Droit du Souverain sur les fonderies ( d'argent ). pour les miDes concessions de fonderies. neries argcntifèrea. 6i. Des obligations des concessionnaires. Règlement au sujet des fonderies qui servent à plusieurs mines. 64, 6.5 , continuation du même sujet. Du régisseur de fonderies. Des maîtres fondeurs. Des essais. De l'affinage de l'argent. 7o. Du commencement et de la fin du fondage des minerais d'une mine. Règlement de police. Des forgerons attachés aux mines et fonderies.
Des privilèges et droits des employés aux mines.
Du dédommagement accordé aux propriétaires de la surface.
De la dîme des minerais et des houilles.
Droits à
De la redevance trimestriele , par mesure de terrain payer au concédé.
Souverain.
Du contrôle trimestriel des registres de mines. Droits à ce sujet. Frais des maladies des mineurs. Priviléges des mines et usines.
Du conten-
tieux des mines.