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SUR LES MINES DE HOUILLE
DU PAYS DE SARREBRUCK.'
fondé sur la nature même des choses (i) , reconnu par toutes les nations où les mines sont dans un état florisant , et sans lequel je crois qu'il ne peut exister ni exploitation régulière
rens particuliers et parce qu'ils ont accordé beaucoup de concessions entièrement franches. Heureusement, cette question ne peut pas être
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et durable, ni bonne administration des ini nes ,
est devenu une question en France, parce que les, derniers Rois de la troisième race ont fait plusieurs fois cession de leurs droits cliffé(i) Il n'existe aucun rapport entre la division des propriétés du sol et la manière dpitt les substances minérales sont disposées dans le sein de la terre , et ce n'est que d'après cette dernière disposition que peut avoir lieu une exploitation régulière et durable. On ne pourrait pas faire dépendre la jouissance des mines de la division des propriétés de la surface, sans s'exposer à voir détruire en pets d'années , par le désordre d'une exploitation aussi mal conduite que mal entreprise , ce qui doit être une source de richesse pour l'Etat pendant plusieurs siècles. Les mines ne peuvent donc pas être regardées comme la propriété des possesseurs
du sol, mais c'est un bien qui doit rester indivis entre
tous les citoyens , et par conséquent sous la main du Sou-
verain. Les grandes dépenses qu'il est toujours nécessaire de faire au commencement d'une exploitation , pour l'asseoir d'une manière régulière et avantageuse à l'Etat , et qui sont ordinairement au-dessus des moyens pécuniaires des propriétaires du sol, et en général d'un seul particulier, viennent encore à l'appui de cette opinion, qu'on peut appeler principe , qui est reconnue pour tel en Allemagne et dans tous les pays où l'on s'est beaucoup occupé des mines. ( Voy. les Considérations sur la Législation des Mines, par M. Lefebvre, Conseiller des insérées Mines, les Mines et Journal des Mines , n.. 6o et le Mémoire sur Usines du royaume de Westphalie, par M. Héron de Villefosse ). Déjà sous les Empereurs Romains, les mines étaient propriété régalienne. ( Voy. Code Justinien, liv. I. et XI). Elles étaient regardées comme telles sous les anciens Rois de France. ( roy. Ordonnances de Charles V, Charles VI,
Charles VII , Franpis Ier , Henri H , etc. ).
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élevée pour les mines qui font l'objet de ce Mémoire , puisqu'elles ont de tout tems été considérées comme propriété du Souverain, exploitées le plus souvent pour son compte, et toujours immédiatement par ses officiers des
mines. Il m'est donc permis ici , pour indiquer les moyens d'exécution de la disposition
générale que j'ai proposée, de partir des exemples qu'offre l'Allemagne, où ce principe sert de base à toute l'administration des mines. Dans tous les états de l'Allemagne, tantôt le Souverain exerce immédiatement son droit de
souveraineté en faisant exploiter pour son compte, tantôt il concède à perpétuité, à une compagnie le droit d'exploiter une mine sous certaines conditions avantageuses à lui et à l'Etat. C'est alors ce qu'on nomme bergfreyheit ( liberté des mines ) ; mais dans tous les cas , ainsi qu'il a déjà été dit , ce sont les employés du Souverain qui dirigent immédiatement l'exploitation , tant sous le rapport de
la partie d'art que sous celui de l'adminis-
tration et des finances. Je proposerai l'admission d'un de ces (kilt -modes pour les mines de houille de Sarrebriick. Par le premier, l'administration de l'écolepratique de Geislautern deviendrait un Conseil provincial des mines semblable à ceux de Prusse,
qui dirigerait immédiatement les travaux de
toutes ces houillères , en ayant sous ses ordres le nombre d'ingénieurs des mines nécessaire mais je crois qu'il serait plus avantageux de rie Bb4