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ORGANISATION DU. CORPS IM14.11I AL
DES INGNIEURS DES MINES.
nistre de l'Intérieur en déterminera le nombre chaque année. 5o. Les places d'aspirans du corps des ingénieurs des mines seront données aux élèves>de première classe, suivant le rang qu'ils auront aux écoles, en raison de leurs progrès et de leur application. 51. Lorsqu'il y aura lieu à une ou plusieurs nominations, le premier ou les premiers de la
TITRE V.
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premiere classe seront choisis, sur la proposition
du directeur général, par notre Ministre de l'Intérieur.
5-2-: Les ingénieurs ordinaires sont pris parmi
les aspirans : ils sont nominés par nous, sur le rapport du Ministre et l'avis du directeur général. Les ingénieurs en 'chef sont pris parmi les ingénieurs ordinaires de première classe, sans exclusion de la seconde : ils sont nommés par nous , sur le rapport du Ministre et l'avis du directeur général. La promotion d'une classe à l'autre, relativement aux ingénieurs en chef et ordinaires, est faite par notre. Ministre de l'Intérieur, sur le rapport du directeur général. Les inspecteurs divisionnaires seront pris parmi les ingénieurs en chef des deux classes, et nommés par nous, sur le rapport du Ministre, 'd'après l'avis du directeur général. .
es inspecteurs généraux seront pris
parmi les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef de la premiere classe : ils seront
nommés par nous, sur le rapport du Ministre et sur l'indication du directeur général.
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Traitemens "'mis de fournitures et de loyers de bureau, Frais de tournée.
Les appointemens des différens grades et classes des ingénieurs sont fixés de la manière suivante :800 f.
Elève de deuxième classe. Elève de première. Aspirant. Ingénieurs ordinaires. s.
1,50o 2,500
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de deuxième. Ingénieurs en chef. .{ de première.
.
.
.
Ingénieur en chef directeur d'une école, . Ingénieur en chef ayant d'autres ingénieurs du même grade sous ses ordres. . . . . Inspecteur divisionnaire. Inspecteur général.
43:5o0o0o
.
5,000 6,000
8,000 12,000
Les inspecteurs généraux en tournée reCevront quinze francs par jour d'indemnité, et dix francs par poste. Les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef faisant les fônctions de directeur, recevront., pour frais de tournée , douze francs par jour et huit francs par poste. Les ingénieurs en chef en mission extraordinaire hors de leur arrondissement recevront douze francs par jour d'indemnité et six francs . par posté. Les ingénieurs, pour indemnité de leurs frais
de tournée dans les départemens auxquels ils sont attachés , recevront annuellement une
somine qui sera déterminée par le Ministre , sur
le4,erapport du directeur général, à la fin dr.