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LOIS ET
CRETS
d'Eimalten , traversant la Genk et suivant le chemin de Lan-
geweck , au lieu dit,Strautz , et celui au lieu dit LangueMense , passant près d'une berne marquée Walhorn, continuant jusqu'à la 'fontaine d.'Ykérstradt, la chapelle de Merois, le chemin de Rospotte jusqu'à K.ettnis ; 20. Au Sud, par le chemin de Hunstraet, laissant à gauche jusqu'au chemin le château de Wems et l'église de de K.ettnis à Balen , que l'on suit Kettnis' vers le Sud-Ouest, traver-
sant la route d'Eupen et continuant la route à Balen , tra'versant le village en côtoyant les fours à chaux et suivant
les sentiers de Dolhem jusqu'au ruisseau de ce lieu , chemin de la fontaine au moulin Ruiff ;
P. A l'Ouest, par le chemin de Limbourg à Maestricht traversant les bois Gremhand , tournant le pré de la houillère dite Pincelle , et suivant ledit chemin jusqu'à la bar, rière de Bel-0Eil , ensuite la grande route de Liège à Aixla-Chapelle jusqu'au chemin du ruisseau conduisant à Mutzen., et ledit chemin .40. Au Nord, -par les chemins appelés Brandz et Bringsur-Al-ores/tel , traversant la Gertle a Moresnet , et suivant le chemin de Busc Idouser-snr-Billgen jusqu'à la croisée des chemins de Guemenich et d'Aix -la -Chapelle , ensuite le chemin nommé Beisweig , en laissant à droite la montagne de Holsberg jusqu'à la croisée des chemins do Réformés et de la grande route de Liège à Aix-la-Chapâle , ladite route jusqu'à -Billgen , point de départ. Décret qui fixe les limites de la concession accordée aux sieurs Trieffries-Duquesnes , Thery, , et à mesdames veuves D nquesnes et Cancan, par le décret du il thermidor an 12. (Du 25 germinal an 13.)
Décret qui fait concession pour cinquante années à partir du mois de thermidor an 19. , au sieur Raymond Riyals, des mines de fer de Fillols et Tartri ny a , département des Pyrénées-Orientales , dans une 'étendue de. surface dé
33 kilomètres 82 hectomètres carrés ; à la charge, par le sieur Rivais, de se conformer aux lois et réglemens , et aux plans d'exploitation qui seront appronvés par l'administration des.mmes et de payer annuellement et 'par trimestre, , une redevance de I (ro francs ; sous la au p'rofit condition que le prix du minerai sera figé, chaqUe mois, par
nELATIFS AUX MINES, etc.rr 23.) le Préfet du département , sauf l'approbation du Ministre de l'intérieur, et qu'il y aura lieu à déchéance de la concession pour les causes prévues par la loi du 28 juillet 1 791 et pour l'inexécution des injonctions faites par le présent décret. (Du 25 germinal an 13. ) Décret qui autorise le. sieur Amand, maitre de forge, A construire une forge et rine fonderie , aVec un laminoir, susnu terrain qu'il possède-sur la rive gauche de la rivière de Lesse, dans la commune d'Auseternmes , département de Sambre-et-Meuse. ( Du-25 germinal an 13.) Décret qui ,pour cause de cessation de travaux, annullela concession de la mine de houille de Boury, située sur le territoire de la commune de Saint-Waast , canton de Roiduc,, département de J'emmape , accordée le premier août 1769. ( Du
floréal an i3.)
Décret qui approuve la cession faite par le sieur Morlhon au sieur Balza , des mines d'alun de Samt-Georges-Lavencas, -département de l'Aveyron. (Du 12 floréal an 13. ) . Décret portant, 1°. que la société charbonnière qui s'est qualifiée de société de Veine-à-Chiens , commune de Jeminape département de Jemmape, cessera toute exploitation à compt er de la publication du présent décret ; 20. qu'il sera procédé à une nouvelle d.éliminati on entre l'exploitation dite
de Sidia-Clayaux et. celle de Veine-à-Chiens, laquelle sera déterminée sur le-rapport du Ministre de l'Intérieur, par un décret impérial rendu en Conseil &Etat , et qu'il servira à l'avenir de règle pour les travaux de l'une et l'autre, sans
qu'elles puissent répéter pour le passé aucune indemnité 3. enfin qu'il sera procédé à une nouvelle 'concession de cette dernière suivant les formes déterminées par la loi de 1791. (Do 2o floréal an 13.)
Décret qui approuve la cession faite le 27 septembre 1776 aux sieurs Leray , Veillard , Gaillard , Olivier, Demory et Boucher, par le sieur Delabarre,de-Larrivau.x du privilège à lui accordé par un arrêt du ci-devant Conseil d'Etat du 8 juin de la même année, et confirme , pour le restant de sa durée, au profit des sieurs Leray, etc. la concession des mines des Cévennes, situées dans le territoire de Villefort, département de la Lozère. (Du 4 prairialan t 3.) Décret qui fait concession, pour cinquante années, à la dame Sacré, veuve Hardy, et aux, sieurs Colson , Fraikin .
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An 13.
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