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LOIS ET DÉCRETS
tifs aux mines et usines, et d'ensemencer olvde planter, tous les ans, au teins convenable, et en essences de bois qui lui .seront indiquées, un hectare de terrains dans les vacans qui ne seraient pas à plus de 600 mètres de son usine. (Du 25 nzai i8o6.)
Décret, portant que le brevet d'invention délivré le 2
frimaire de l'an il , pour dix.eimées , au sieur J. B. Michel, de Marseille, pour un nouveau procédé relatif au raffinage
4u soufre, est prorogé de cinq ans. ( Du 4 juin 18o6.) Décret qui accorde au sieur Caignart-du-Botoy la condroit exclusif d'exploiter cession , pour 5o années, pour la fabrication du sufate de fer-, de- celui d'alumine
et autres sels, les mines renfermées dans.sa propriétA, sise eommune de Muirancourt ( Oise ), a dans les commnnes environnantes, sur une étendue de surface d'environ 20 kil. cerrés ; à la charge par lui d'employer seulement. de la tourbe et de la faouille dans son usine , et de payer, chaque année, une redevance de 5oo francs au profit de l'Etat.
RELATIFS AUX MINES, etc.
O23 l'Isère, dans une étendue de surface de 2 kilomètres carrés, Au 13c5. .76 hectares 5 ares carrés. ( Du 4 juillet 18o6.) Décret qui concède , pour 5o anisées, aux sieurs Waroc«que , le droit d.'exploiter les mines de houille de Morlanwelz et Bellecour, connues sous le non.? du Charbonnage de l'Olive .(.1emmape ) '
Sire. (Du 12 aodt 18°6.)
qui fait concession , pour cinquante années, au
-Décret sieur L. C. F. de Nallcvault, demeurant a Paris, du droit
d'exploiter les mines de houille de Déeize (Nièvre) , à la 'charge par le concessionnaire, de faire communiquer À une profondeur de 16o mètres deux puits, sur l'un desquels il établira une machine à vapeur suffisante pour enlever les eaux ; 2°. d'exécuter Un canal de petite navigation, pour le transport des houilles ; de payer annuellement au trésor
(Du 4 juin 18o6.) Décret qui nomme M. Héron de Villefosse, ingénieur en chef des mines. ( Du 6 juin 1806.) Décret qui concède, pour 5o années , aux sieurs 'Chevalier , ',Fesse et Bessières-Plantade, le droit d'exploiter les
mines de houille existantes sur le territoire des communes de Fouzilhon , Gabian et Rouj an (Hérault) , dans une é uen66 hect. carrés. ( Du li juin 18o6. ) due de Surface de 55 Décret qui concède , pour 5o annçes, à la clame Lenglet , veuve de Mailly de Montrean , et aux sieur et demoiselle de Mailly de Moentjean , ses' enfans , le droit d'exploiter les mines de houille existantes dans leurs propriétés situées sur le territoire de .Moutjean , département de Mairie-etLoire, dans une étendue de surface de quatorze kilomètres profit de carrés ; à la charge de payer provisoirement rEtat , pendant les trois premières années , une redevance de 600 francs, laquelle sera ensuite réglée d'une manière définitive. (Du 23 juin 18o6. ) Décret portant qu'il est fait concession ,pour 5o années, au sieur Jules Girond., du droit d'exploiter les mines de bouille qui existent sur le territoire dé la commune de la Motte - èl'Aveillans , canton de la 'Mare , département de
dans une étendue de surface de deux kilo-
mètres cinq décimètres carrés. ( Du 4 aolit 1806.) Décret portant que le sieur Léopold-Joseph Fabert, locataire des l'orges de Berbourg , canton de Manternach , «département des Forêts, est autorisé à construire, près de ces forges, une fonderie et un in artinet , claris une prairie lui appartenant, située au lieu dit Bold , sur la rivière de la
publie une redevance de la valeur du quarantième des
houilles extraites et vendues ; 4.. d'extraire la quantité ch; houille qu'on doit attendre d'une exploitation régulière, et de se conformer aux, lois et réglemens sur les mines et usines. (Du 21 aoilt 1806.) Décret portant que le sieur Georges Mondai-, Cds'aîné 'est autorisé à construire une briquetterie et un four à chaux, au hameau de Marté , commune de Marnac, départemea t du Tarn, en se conformant, dans cette construction, aux lois et rég lemens relatifs à la formation des usines. (Du :h aotit 18o6.) Décret qui fait concession, pour cinquante années, aux: sieurs Guillaume Cathalan et Raphaël Fabre, du droit les mines de houille existantes sur le territoire de la commune d'Estavar, , arrondissement de Prades ( Pyis'énéesOrientales) , dans une étendue de surface de 51 kilomètres 74 hectomètres carrés. ( Du 5 septembre 18-o6.) Décret portant, 1°. que l'arrêté du Conseil de Préfecture du département du Mont-Blanc, du. 21 janvier 1806 , par «
d'exploiter
lequel ledit Conseil est d'avis que la vente consentie air 'sieur Bompard « le 21 messidor an 5 , par l'administration