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LOrS ET 7DICRETS
ingénieu'ren Décret qui nomme M. Héron de Villefesse, mi s. et usines des inspecteur général des chef des mines pays conquis. (Du 20 janvier 18o7.) des brevets Extrait du décret contenant proclamation d'importation , déliperfectionnement et d'invention, de l'année 1806. (Du 16 vrés pendant le dernier trimestre de
février 1807.)particuliers ci-après dénommés sont définiti-
Art. 1. Les vement brevetés: rue du Mar17". Le sieur Boffe , résidant à Marseille , aligna il a été délivré le 12 dénage ile 419, maison 3, brevet cemb're dernier, , un certificat. de sa demande d'unprocédé l'invention d'un nouveau de cinq années , pour relatif au raffinage du soufre. département da i8. Le sieur Auger, domicilié à Caen, dernier, été:délivré , le 19 décembre Calvados, auquel il a de dix années , pour de sa demande d'un brevet un certificat cendres des écailles l'invention' d'un allah fixe tiré des d'huîtres. M. BlaDécret -qui nomme ingénieur en chef des mines , 1807.) ingénieur ordinaire. (Du 4 mars vier , actuellement ingénieur en Décret qui nomme M. Guillot Duhamel fils, des mines du ad des mines, directeur de PEcole-pratique ,prin6ipal est fixé Sarre, dont le siege département de la ) à Geislautern ( Du 10 mars 1807. sieur de Marcien de unir en acDécret oui permet au dont il années , le haut. fourneau tivité , pentlanucinquante
commune de Saint-Vincent-de-Morest ropeiétaire en la de l'Isère. ( Du 16 mars 1807.) e-use , département
du départeDécrekportant , . que l'arrêté du Préfet , est confirme dans ment .de la Sarre, du 26 juillet i8o6déchéance contre le les dispositions qui Prononcent la faite par le Baron de sieur Ocleliti, de la concession à lui années , le droit d'exHagen , qui lui conférait , pour 36Duppenwe- iler ;2. que ploiter les inities de cuivre dites de la concession de ces la disposition dudit arrêté qui accorde qu'il sera annullée nouvelle -compagnie est -mines a une nouvelle concession, dressé un cahier des charges pour une conférer le droit et pris toutes les mesures convenables pour
ÉLATIFS AUX MINES, etc. d'exploiter lesdites mines à l'individu ou à la compagnie qui réunira le plus de moyens. (Du 25 mars 1807.) An /8b7, Décret qui fait concession , pour cinquante années, à la dame Treil, veuve du sieur Planque, du droit les mines de houille existantes sur le territoire d'exploiter de la Cannette , arrondissement de Saint-Pons (Hérault ) ;- dans une étendue de surface de trente kilomètres trerites-un hectomètres carrés. (Du 25 mars 18o7.) Décret qui concède, pour cinquante années:, ati sieur Bierdel , le droit d'exploiter la mine de manganèse ç'xis4' tante sur le ban de la commune de Crettenich , caii.tOn de Neunkirchen , arrondisse-ment de Birkenfeld (Sarre') danW, . nne étendue de surface de dix-sept kilomètres carrés. :( Du 28marsa807)
Décret portant qu'il est aeccirdé à la daine veuve '-1.ç.raeiner, propriétaire de la forge de Saindmbert , départeinent de la Sarre, le droit exchisif de rechercher-et eXploiter Je minerai de fer, dans le 'second arrondissenient"deSigné sur la carte annexée au rapport. del:ingénieur en chef des Mines, Duhamel, du 17 prairial an 13. (Du 28 mars 1807.) Décret portant, 1". que les sieurs Farrare et Beghin sont
autorisés a établir, en la ville de Mous, département de jemmape , une fonderie de fer , dite vulgairement basserie ; 2". qu'ils seront tenus de ,se conformer aux lois et reglemens relatifs aux mines et usines ; 3 qu'ils ne feront usage d'aucun autre cemhustible que du coal( pour la Consommation de leur us' ine , et ne pourront y employer que la quantité de deux hectolitres environ de charbon de bois par mois. (Du. 28 mars 1807.) Décret portant que la concession accordée. P4i.èacteî des 5 juin i 778, 22 mai 1783 et 23 janvier i'784 ,,dri droit d'exploiter les mines de houille existantes SiirletériitoireS de Chettelineau et Gilly, arrondissement de Chailerny mape), est prOrogée pour cinquante année en faveur(Jen). de la, société de Gouffre , représentée par MM. d.'Arremben;, et Gendebien , avec l'addition de terrain nouvellement mandée par cette société, sur le territoire de la colin-mine de, Pont-de-Loup. ( Du 23 avril 1807.) Décret qui fait concession , pour cinquante années. aux;
sieurs Tri:rin
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Hall et Guennersdorff
,
droit d'é 2