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RELATIFS AUX MINES , etc.
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LOIS RT DÉCRETS ti ; le traitement de l'ingénieur taons sera réparti enti'e les
An R
concessionnaires par le Préfet du Gard. I o. ,Chacun des sUsdits concessionnaires adressera au, Conseil des Mines, dans les six Mois de la date du présent ; le plan 'triple de la concession , telle qu'elle a été ci-devant limitée. Ce plan sera Certifié par l'inspecteur de"
et visé 'par le Préfet du Gard ; il sera dressé sur
une échelle de, dix millimètres pour cent mètres ; ce plan' era soumis à notre approbation en Conseil d'État. Chacun d'eux fournira à l'Administration des Mines, dans la première année de cette concession, un plan deS travaux exécutés clans l'intérieur de ses mines, avec les' coupés nécessaire e sur une échelle d'un millimètre pour
mètre', et il continuera de fournir, pendant les années suivantes, un plan analogue avant le premier mars. Chacun d'eux adressera aussi à notre Ministre de l'Intérieur des états de produits de son extraction,
.
états indiqueront en outre la quantité 'd'ouvriers employés, Ils sont tenus de se conformer aux lois et réglemens rendus ou à rendre, relativement aux mines et aux instructions (le l'Administration des Mines. .1.4.11s paieront provisoirement et annuellement, au prede l'Etat , une redevance commune de la somme -dé 5,700.frahcs , laquelle somme sera répartie entre tous les Susdits concessionnaires, en proportion de l'importance
de leur exploitation , sur de rapport de l'inspecteur des
mines , par .un arreté du. Préfet du Gard, so amis. à l'approbation de notre Ministre de l'Intérieur. 15. -Ils* supporteront, dans la proportion de l'avantage qu'ils en auront retiré, les dépenses des routés construites par les sieUrs--Tubceur, en vertu du décret de l'an so.
Ils rembourseront, d'après une répartition faite de
la même manière, dans le'délat d'un mois de la date du présent décret, à la préfecture du Gard, le montant des frais dé la mission de l'ingénieur Beaunier , et ceux des autres missions qui seront nécessaires ponr terminer l'opération prescrite, tant par le décret' du 18 septembre 1807 , que par Je présent. 7. Les indemnités' et:compenseions réciproques dues 4.
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'raison de travaux faits, de jouissances provisoires , et généralemeni de quelque cause qu'elles proviennent, seront réglées administrativement par le Conseil de préfecture du
Gard, sur le rapport de l'ingénieur du département et d'un ingénieur des mines nommé ad hoc par notre Mi-
nistre de l'intérieur: les parties intéressées seront préalablement entendues. ln cas de contestation sur les decisions du Conseil de préféCture , relatives à la fixation de ces in-
demni tés et compensations, il y aura recours à notre ConSeil
Cillai.
y aura lieu à déchéance de la présente concession pour les causes déterminées par les lois, et en outre ,four inexécution des conditions énoncées en ce décret. Les concessionnaires ciclevant désignés ne pourront Céder ou. transmettre leurs droits à qui que ce soit, sans une autorisation'expresse du Gouvernement, sous peine de déChéan c e.
Le plan sur lequel les concessions sont tracées restera -mix archives de notre Conseil d'Etat. ai. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont. char-
gés de l'exécution du présent décret, chacun en ce qui le concerne.
Décret qTi concède à la demoiselle Chambon le droit d'exploiter; pendant cinquante années, les mines de houille existantes sur le territoire de la Chapelle.-sons-Dun , lieu dit Brancilly,, arrondissement de Charolles ( Saône:et-Loire ) , dans une étendue de surface de 7 kilomètres et demi carrés. (Du 20 novenzbre 1809.)
Décret qui fait concession, pour cinquante années, au ' sieur Rosentrill , du droit d'exploiter les mines de houille de pétrole et de malthe , près Lobsann , arrondissement de 'Wissembourg (Bas-Rhin), danseine étendue de surface de 47 kil. 96,500 mètres carrés. (Du 20 novembre 1809.) Décret qui fait concession , pour trente années , aux sieurs Zinck et Samsel , du droit d'exploiter la mine de houille dite Saint-Jacques, située à Adembach , arrondissement de Kaiserslautern ( Mont-Tonnerre )dans une étendue de surface de 35 hectares et 9 ares. (bu ao novembre 1809.)