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410. An 18/0Mines de cuivre (irs communes de SaintMarcel et TiçDiS
n t. AT I VS AUX MINES, etc.
LOIS ET D.éCRETS Décret du 20 février 1810.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS , etc. etc. etc.
Art. 1. il est .fait concession pour cinquante années, au sieur Pailtaléôn Argentier, du droit d'éXploi ter les mines de cuivre sitiiéeS dans les communes de Saint-Marcel et de Fenis , département de la Doire, arrondissement- iegioste , et comprises dans les limites suivantes La concession sera limitée, au Levant, par le torrent
de Fenis ; au Nord, par la Doire ; au Couchant, par le torrent de Saint-Marcel, et au Midi, par deux ruisseaux ou ravins partant du point le plus bas du sol dit de Crotey- , et aboutissant, l'un au torrent de Fenis , et l'autre à celui de Saint-Marcel; l'étendue est d'environ vingt kilomètres .carrés. .
Il sera placé des bornes au point le plus bas dudit col, et le long des deux ravins, dans les parties mi il ne coule pas ha bitnellement de Peau. Avant d'entreprendre aucun travail, le sieur Argentier fera délivrer, en triple expédition, un plan .des terrains concédés , lequel sera levé geométriquement.Illivrera égale-
ment, dans un an au plus tard, a dater de ce jour, un
plan circonstancié des excavations actuellement ouvertes dans lesdites mines, ainsi que celles aujourd'hui encombrées et qu'il conviendrait de déblayer.; les- plans Seront levés 's6i.iS là surveillance de stationnaire dans le département. fr. Les travaux d'eXploitation seront PrOpoSés par l'Ingé-
nieur , et arrêtés par'notre Ministre de l'Intérieur sunavis de l'administration des mines. 5. Le rétablissement des usines existantes, soit laveries, soit fourneaux , sera fait sur des plans approuvés par l'Ingénieur des min-es du département , et arrêtés par l'ingénieur en chef de la division. Toute nouvelle construction ne pourra être faite que - sur des plans approuvés par l'Ingénieur du département, visés par l'Ingénieur en chef, et arrêtés par le Ministre stif l'avis de l'administration des minés,
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6. Le concessionnaire tiendra un registre exact des pro-. Àn 13i'. duits, de son exploitation, lequel contiendra , jour par Jour,. la quantité de minerai porte aux laveries, .celle de schlich
obtenu, le produit de la fonte des minerais, celui de la
fonte des mattes, et enfin la rosette obtenue. Il transmettra également à l'administration des mines, chaque semestre, l'état -des produits, soit en minerai, soit en métal, ainsi que celui des consommations faites. 7.11payera tous les ans, au profit de l'Etat , une redevance. provisoire de mille francs, jusqu'à ce qu'il ait été statué ultérieurement sur cet objet par le Gouvernement.
Les cinq premières années, à dater de cé jour, vu les frais de premier établissement, la redevance annuelle né sera que de cinq cents francs.' Il y aura lieu à déchéance fie la présente con-é-ess'iOn pour les causes prévues par 1e-s'Ibis , et pour l'inexté-eu ton des articles 3, 4, 5, 6 .et 7 Élu présent décret. Le concessionnaire est tenu de se conformer aux. lois et reglemens intervenus ou à intervenir. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret.,
Décret du 28 février i8so. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc. etc. etc.
Art. s. Les droits conférés au sieur l'eau par l'art. 3 de
Terres pyrrmiteuses en
notre décret du 12 avril 18o8 , portant concession d'exploi- vitrioliques de la com-
tation de terres pyriteuses et vitrioliques dans la com-
mune de Promleroy, , département de l'Oise, sont annullés, attendit qu'il m'est pas propriétaire. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
mune de Pro in
Décret du 28févrior 181o. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc. etc. etc.
Usines de
tt,rotiAir. 1. B est permis au sieur Albanis Beaumont, ancien Sixt, lissuemeitt Ingénieur , propriétaire et concessionnaire des mines de fer existantes dans les communes de Sixt et de Saniouëns , ;n'urne-
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