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414 An Iglo. Usine à
traiter le
fer,
située
commune tle Fel u y.
RELATIFS AUX MINES , etc.
LOIS ET I)CRETS
7:Ne pourra le prOpri é taire , en aucuns teins et sous au-
Décret du 13 mars 181o. NAPOLÉON , EEPEREUR DES FRANCAIS etc. etc etc. Art. 1. Il est permis au sieur Francois-Ysinore Dupont, népelant, demeurant commune de Feluy,, arrondissement de 4.11arleroy, , département de Jemmape , de construire une
usine à battre et tirer le fer dans ladite commune de Feluy,, sur un terrain qui lui appartient, entre la rivière de Saunier et le ruisseau du petit Cette usine sera construite d'après-les plans d'élévation. et profits vérifiés., et .çertifiés par l'ingénieur. en chef des
mines ; un duplicata de chacun desdits plans demeurera joint au présent décret. Cette usine sera construite sur l'emplacement indiqué au plan géométrique -certifié par l'ingénieur en chef dei ponts et chaussées, et dont un duplicata demeurera Join t
an présent décret. Un bassin sera creusé à l'endroit marqué au dernier plan de la lettre P. Deux barrages seront établis aux emplacemens marqués B. S.;; des digues seront élevées sur les bords du biais supérieur, pour soutenir les eaux et pré serveF-Jes propriétés riveraines, nommément celle du sieur Dawanne et Nicolas Capitti , de toute inondation.
Trois vannes d'un metre trente centimètres de largeur seront ménagées dans chacun des barrages marqués B.S ; elles s'élèveront de fond.
La jauge de six vannes de retenue et de la
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vanne
d'allée de l'usine est fixée à deux mètres au-dessus l'étirage de la Sainme , à.l'endroit marqué T, où cette rivière reçoit lés eaux du petit moulin. Cette jauge sera réparée au moyen d'une pierre de taille de trente centimètres de côté , et d'un rrietre de queue engagée dans le corps du bâtiment principal de la nouvelle usine, de quatre-vingt centimètres environ ; le dessus de ladite pierre sera mis d'affleurement avec le dessus des vanne d'abée et de -menue. Les d édommagemens qui pourraient être dus aux pro-
priétaires riverains seront réglés de gré à gré, ou à (lire d'experts, eupayés par le sieur Dupont. - 6. Il ne pourra être employé aux réparations de la chaufferie et l'étirage que des combustibles minéraux.
An
cun prétexte, transformer cette usine sans une nouVelle autorisation, sous peine d'encourir la suppression, et de répondre des dommages que sa contravention pourrait avoir occasionnés. 8. Le sieur Dupont tiendra son usine en bon état, et se conformera, pour l'exploitation , au.x lois et réglernens de police intervenus et a intervenir sur les mines et usines
et aux instructions qui lui seront données, à cet égard, par l'administration des mines ; il se conformera pareille;ment aux réolemens,existans ou à intervenir sur la police des cours'Ineau.
g. Il transmettra à l'administration des mines, tous les trois moïs, -des états certifiés des produits de sort usine, et l'état. des ouvriers y employés. o. L'inexécution ou la contravention aux articles a, 3, 4, 6 et 9, emporte de droit la déchéance de la présente autorisation, et ce, indépendamment des dommages et intérêts s'il y a lièu; Dans le casoè le Gouvernement jugerait convenable de faire des dispositions pour l'avantage de la navi,ation , du commerce ou de l'industrie sur la -rivière ': de S'amine , et où les dispositions nécessiteraient le chômage et Même la -démolition entière de l'usine, le sieur Dupont sera tenu de le souffrir sans pouvoir réclamer aucune indemnité ni dédommagement, mênte en cas de démolition. 12. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent. décret. Décret du 19 mars 18io. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS , etc. etc. etc.
Houillères
des commu-
Art. 1. Il est fait concession pour 5o années aux -sieurs nes de Darpercepteur des contributions directes, vines et FieHilarion et à Jean-jacquesHambursin , fermier, , domicilié à Flar- tiffoux. Mignard, vines , arrondissement
de Namur, de l'exploitation des
tnines de houille existantes sur mie partie des territoires des communes de Flarvines et Floriffoux , arrondissement de Namur, département de Sambre et Mense, et ce, dans une étendue de la surface d'un kilomètre soixante-cinq Çentimètres Carrés,