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An. t80.
RELATIFS AUX MINES , etc.
LOIS ET DECRETS 4.94 6. Aussitôt qu'il voudra commencer les travaux ci-desius
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Décret du 13 décembre 18xo.
prescrits, il en informera l'ingénieur en chef des ponts, et-chaussées qui demeure chargé de la surveillance. 7. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Par décret rendu au palais des Tuileries, le 3 décem- Nominabre 1810 , S. M. a nominé:
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Inspecteurs généraux des mines, Organisation du Corps impérial des ingénieurs des mines.
Extraction
Décret du 18 novembre 1810 , contenant organisation du Corps impérial des Ingénieurs des mines. (rOycz Journal des Mines, tom. 28, n'. 165 , page 197). etc. etc. etc%
Ingénieurs en chef MM. Héricart de Tury et Calmelet.
janvier 18io , relative à l'extraction des mines de 'houille siy do départe- tuées dans les ,communes de Bise, Argiliers Cabezac , cién nient cle portement de l'Aude. l'Aude. communes
Ingénieurs ordinaires, de deuxième classe.
Notre Conseil d'Eut entendu, rions avons décrété et,
MM. Bredif,, Moisson-Desroches , Cocquerel ; Roussel ( Frédéric ) et Gueymard, élèves. hors de concours et de première classe. Et confirmé dans leurs grades les ingénieurs en chef ei ordinaires déjà promus.
décrétons ce qui suit r
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exécutée, sauf l'art. 6, portant suspension de travaux et d'ex-, ploi tation.
LeS..tray:auX et extractions du. sieur- Campagni , sur
quelques communes qit'ils soient établis en ce moment seront continués provisoirement, sans pouvoir être poussés,-
concession de mine en faveur du sieur Azerna , est regardé comme non avenu. Notre Conseiller d'Etat , Directeur général des Mines fera incessamment prendre des renseignernens sur les limites .définitives à donner à la concession du sieur Campa, et sur la demande en concession du sieur Azerna, pour y être par nous statué, en notre Conseil, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur et l'avis de notre Directeur général des Mines. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
néraux et division-
naires , des ordinaires
Vu la requête du sieur Campagni , tendante à faire réde plusieurs former la décision de notre Ministre de l'Intérienr, , dur
plus avant que le point mi ils sont en ce moment. Il sera, tenu registre des produits de la raine, pour en faire état, qui de droit, après la décision définitive sur les limites des concessions et les droits des prétendons. L'arrêté du Préfet du déportement de l'Aude, porton t
pecteurs gé-
du Corps Ingénieurs divisionnaires. impérial MM. Guillot - Duhamel Hassenfratz , Baillet -Belloy des mines, Héron de Villefosse et Cordier, ingénieurs en chef.
des mines de houille
Art. s. La décision de notre Ministre de l'Intérieur sera,
tion des in.
MM. Gillet - Laumont Lefebvre-d'Hellancourt et Le- ingénieurs en chef et lièvre, membres de l'ancien Conseil des Mines.
Décret du 9, décembre NAPOLÉON ;EMPEREUR DES FRANÇAIS
An 18r.
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YIN DU VINGT-HUITIÉME VOLUME.