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DCRETS IlVIPRIA.TJX, etc.
DÉCRETS IMPÉRIAUX, Et principaux Actes émane's du Gouvernement,
sur les Mutes, Minières , Usines, Salines
et Carrières, pendant le mois d'avril de
l'année 181-1.
Décret qui Décret portant que le nombre des ingénieurs en chef
augmente Je nombre des ingémieurs en
chef des mines.
sera porté ii 18.. Du 5 avril 1811.
NAPOLÉON ,___ EMPEREUR DES FRANCAIS Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DELÀ UONFE'DE'RATION DU
etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit Art. 1. Le nombre des ingénieurs en chef des mines, porté à quinze par notre décret du 18 novembre 181o, article 2 , sera de dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé H. B., DUC DE BAS SANO.
Décret qui autorise le déplacement de /a platinerie à
Décret qui autorise le propriétaire de la platinerie àfir établie à Villerupt, h transpOrter cette usine sur le territoire de Bussange , arrondissement de Briey (Moselle). Du9 avril 1811. -
rue.
NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS etc. etc. etc. Art. 1. La dame Louise-Victoire-Rose Parfaite Ducheillard , épouse, non commune en Liens, du sieur Baude de la Vieuville , est autorisée à transporter la platinerie à fer qu'elle posSède à Villerupt, arrondissement de Briey, dé-.
fer de Vil:c-
partement de la Moselle, sur le territoire de Russange
,
même arrondissement, et sur l'emplacement dont elle est propriétaire, situé au plan annexé au présent décret. 2. Il sera formé au-dessus de cette usine une retenue d'eau
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de soixante-dix -mètres de largeur, sur cent cinquantequatre mètres de longueur, et à la hauteur d'un mètre cinquan te centimètres en tête de la retenue.
Pour soutenir les eaux de cette retenue, il sera fait une digue de huit mètres de largeur, revêtue intérieurement en inkonnerie, et deux levées, dont celle à droite servira à la communication de Russange à Villerupt, et aura même largeur en couronne que la digue ; la levée à gauche 'aura seulement quatre mètres, non compris les talus qui seront faits à terre coulante : cette digue et les levées seront à cinquante centimètres au-dessus du niveau des eaux.
Les eaux de cette retenue seront amenées sur les roues par des conduits en fonte ou en bois de chêne, et ces roues devront avoir deux mètres vingt-cinq centimètres de diamètre. Le fond des reillères pour sortir les eaux de dessous les roues et les conduire à la rivière d'Alzet , sera établi à quatre mètres cinq centimètres au-dessous du niveau des eaux de la retenue, et réglé avec une pente d'un mil-
limètre par mètre courant de longueur, et le lit de la rivière d'Alzet sera creusé sur trois cent trente-deux mètres de longueur, en suivant la niême pente .que le
fond des reilières, pour se raccorder à Pextremité de cette longueur avec son lit naturel. 6'. Il sera établi un déversoir composé de trois venteaux d'un m'être de largeur et un mètre cinquante centimètres de hauteur : le seuil sera posé à un metre cinquante centimètres en contre-bas du niveau des eaux de la retenue, pour pouvoir être mise à sec lorsqu'il sera nécessaire pour les réparations à faire à l'usine, ou pour enlever les attérissemens formés par les eaux dans la retenue. Pour faire verser les eaux du ruisseau d'Audan-le-
Tiche dans la retenue , il sera ouvert à ce ruisseau un nouveau lit de deux cents mètres de long sur trois mètres de large, et de cinquante centimètres de profondeur, dans
l'emplacement désigné au plan.
Le mur de biez ou de tête d'eau , sera porté de six mètres en avant du bâtiment , Pour procurer un chemin
de communication sûr et en bon état aux habitans des cornmunes&-Russang et d'A udun-le-Tiche.