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DÉCRETS IMPRIATJX, etc.
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Il adressera pareillement à la préfecture , tous les trois mois, à partir de la date des présentes, un plan général de ses travaux d'extraction, avec les coupes nécessaires, désignant l'état actuel de son exploitation, et sur une, échelle prescrite par l'instruction de notre Ministre de l'intérieur; il adressera aussi par la suite, tous les ans, dans le courant de janvier, les plans et la coupe des travaux d'exploitation exécutés pendant l'année sur la même échelle ; ces plans seront vérifiés par l'ingénieur des mines.
Le concessionnaire ne pourra extraire le minerai dans la distance de deux cents métres des habitations, clos,
sources ou mares servant alix habitans de la commune
d'Ohain , à moins de vingt-cinq mètres de profondeur. 6.Le concessionnaire laissera, tout au pourtour de l'exploitatien , des épontes de quatre mètres d'épaisseur au moins, qu'il ne pourra percer que lorsqu'il sera reconnu nécessaire, pour faciliter l'épuisement des\eaux. Il sera tenu de payer annuellement à PEtat, à compter de l'année 1811 , une somme de cent soixante francs, à titre de redevance fixe, et à' raison des seize kilomètres que contient la surface de la concession.
Il paiera en outre annuellement, et à partir de la
même époque, la redevance proportionnelle avec les accessoires, suivant les bases et d'après le mode prescrit par la loi du 21 avril 18io. Le concessionnaire sera tenu d'indemniser , de gré à gré ou à dire d'experts, les propriétaires de la surface des terrains, conformément à la loi. -
o. Il est défendu à qui que ce soit , de troubler en
aucune manière le concessionnaire dans ses travaux d'exploitation, sous les peines de droit.
1. Il n'est point dérogé par le présent déctet aux
droits qu'ont les possesseurs d'usines d'exploiter le fer d'alluvion qui leur sera nécessaire, sur le terrain compris
dans ladite concession, droit qu'ils pourront exercer,
conformément aux dispositions de la loi du ai avril 1810-, relative aux minières. 12. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances son tchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois.
JOURNAL DES MIT\ ES. N°. 173. MAI 1811. AVERTISSEMENT. Toutes les personnes qui ont participé jusqu'à présent, ou qui voudraient participer par la suite, au Journal des Mines, soit par leur correspondance, soit par l'envoi de Mémoires et Ouvrages relatifs a la Minéralogie et aux diverses Sciences qui se rapportent à l'Art des Mines et qui tendent à son, perfectionnement , sont invitées à faire parvenir leurs Lettres
et Mémoires, sous le couvert de M. le Conseiller d'Etat Directeur-général des Mines, à M. Gillet-Laumont , Inspecteur-général des Mines. Cet Inspecteur est particulièrement chargé, avec M. Tremery,, Ingénieur des Mines, du travail à présenter à M. le Directeur-général, sur le choix des Mémoires, soit scientifiques , soit administratifs' qui doivent
entrer dans la composition du Journal des Mines; et sur tout ce qui concerne la publication de cet Ouvrage.
SUITE
DE LA STATISTIQUE MINÉRALOGIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA DOIB_E; Par M. n'Amui isSoN , Ingénieur en chef au Corps impérial
des Mines.
SECONDE PARTIE. Constitution minéralogique du département. CE que nous avons à dire, dans cette seconde partie, ne doit être regardé que comme un simple aperFu borné à des
généralités sur la constitution minérale du département.
Volume 29.
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