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DCRETS IMPIRIAUX
.Décre-t qui désigne les hauts fourneaux auxquels continueront d'étre affectées les nzinières connues sous le nom de Saint-Pancre. Du 18 24 (unit 1811. Minières de Sain tPancrti.
NAPOLÉON, EMPEREUR MES FRANCAIS, etc. etc. etc.
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'État entendu ; nous avons décrété et décrétons ce qui suit Art. 1. Les minières connues sous le nom de S aintPancré , et qui comprennent tout le territoire des communes de Sai nt-Pancré , Viliehondelemont Cosac , Gorcy,, rrenoy-la-Montagne , Tellancourt , Burlaville et Villersla-Chevre , arrondissement de Briey, département de la Moselle, continueront d'être, 'conformément à l'arrêté du
/5 pluviôse an i s, affectées uniquement aux hauts fourneaux de Longuion , Lapigneux ,,Villancy-ditie43orloh Berchixvé , Stenai , indépendamment de l'affectation mise à la disposition de notre Ministre de la Guerre, par l'art. 2 de l'arrêté du 15 pluviôse an 11.
a.. L'étendue de ce territoire, à raison de la quantité de minerai qu'elle peut contenir, et de la qualité de ce minerai réduite à trois classes , savoir : mine en roche, mine en grains et mine plate , sera , sur l'atlas de Saint-
Pancré , et après que les maîtres d'usines et les naires des communes auront été entendus, distribuée et répartie avec une égalité proportionnelle en quantité et qualité, entre les propriétaires de ces mines ; et il leur sera délivré une permission , laquelle subsistera -jusqu'à expresse révocation, poilr extraire le minerai dans les arrondissemens qui leur seront respectivement assignés. Cette p.erinission déterminera les limites de ces arrondissemens , ainsi que les règles d'exploitation, sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques. 3. Les exploitans ne pourront enlever annuellement du minerai au-delà du nombre de voitures fixé var l'arrêté du 13 pluviôse an et rekploiteront en entier dans les usines dénommées au présent décret ; sans pouvoir vendre utte partie de ce minerai , ni en disposer pour alimenter d'autres usines, encore bien qu'ils en fussent les proprié-
il EL ATIFS AUX MINES , etc: '
159 t'aires ; à peine de la révocation de la permission accordée aux contrevenans , indépendamment des dommages-inté-rôts., peines et condamnations encourus par cette condamnation.
Ils se conformeront à tout- ce qui leur sera prescrit, tant sur le mode d'extraction et l'épuisement des exploitations , que pour le comblement des fouilles, nivellement des terrains , repiquement et plantation des bois qu'ils auront exploités, ou d'une étendue proportionnelle désignée .dans le même terrain par les agens forestiers et les maires ; le tout sous les. peines portées en l'article précédent. Aucun maître d'usines autres que celles ci-dessus dénommées, ne pourra, sous aucun prétexte , extraire, ache: ter ou s'approvisionner du minerai des minières de SaintPancré à peine d'être poursuivi conformément aux lois. Les particuliers propriétaires de terrains et bois coinpris dans l'étendue des minières de Sain t-Pancré , ne pourront extraire par eux-mêmes , le minerai dans leurs propriétés, qu'en se conformant à la loi et aux réglemens et
instructions relatifs à l'exploitation de ces minières, et
qu'autant que cette extraction sera requise pour les besoins de l'usine à laquelle l'arrondissement comprenant ces propriétés aura été affecté. Toutefois , les sieurs Neunhense et de Querboent qui s'annoncent comme co-propriétaires du haut fourneau de
la Haineuse., département des .Forêts , pourront , après avoir justifié de ladite propriété, exploiter la quantité de' minerai nécessaire au susdit liaut fourneau qu'ils prétendent leur appartenir, mais sans pouvoir , sous ce prétexte, vendre et livrer le minerai à aucune autre usine, non comprise au présent décret, à peine, en cas de contravention , d'êti'e poursuivi conformément aux lois. Les titres par eux produits pour justifier de ladite propriété , seront examines par Pautorite administrative.. Dans le cas où l'autorité administrative contesterait là
validité des titres et la réalité de la propriété, les récla-
inans seront admis à se pourvoir,pour les faire établircardevant nos Cours et Tribunaux. Dans le cas où , én vertu de l'article précédent, les propriétaires du fourneau de la IlailleUse seraient admis à extraire leur minerai des terrains et bois qui leur appar-