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DÉCRETS IMERIATIX
cessaire, soit pour la facilité »du flottage, soit pour la conservation des propriétés, riveraines. 11 sera pareillement ténu de revêtir la berge droite sur soixante-dix mètres de longueur en amont du barrage, par un petit mur en maçonnerie de trente centimètres en contre haut de la tète dudit barrage et arasé horizontalement. Le sieur Gédéon de Contamine par telles mesures ou constructions convenablespourvoira' lorsqu'il sera jugé nécessaire , à ce que le moulin à eau de Fromelenne appartenant aux sieurs Wespi , Parent eiDecoux-Rott e , et placé immédiatement. au-dessous de son usine, n'éprouve aucun tort par son fait. 11 sera fait toutes les constructions nécessaires à son établissement, d'après la direction et sous la surveillance des ingénieurs clos mines et des ponts-et-chaussées du département des Ardennes , aux instructions desquels il sera tenu de se conformer, ainsi qu'aux lois et règlemens rendus ou à rendre relativement aux mines et usines , et à toutesles instructions qui seront données par le directeur-général des mines.
Après la confection desdites constructions, il en fera constater l'état, à ses frais , par un rapport desdits ingénieurs des mines et des ponts-et-chaussées , dont une expédition sera adressée à notre Ministre de Pin térienr , pour être déposée au secrétariat de la Direction générale des Mines ,-et une autre expédition demeurera aux archives de la préfecture du département des Ardennes ; comme aussi il sera levé, à ses frais, le vlan triple de la position et de la consistance doses usines ; ce plan sera certifié par l'ingénieur des mines stationnaire, vise par le préfet., et adressé en double exemplaire à notre Ministre de l'intérieur, pour être déposé , l'un aux archivés du Conseil d'Etat , et l'autre àu secrétariat de la Direction générale des Mines. lisera tenu de mettre son usine en pleine activité, dans lés six mois, à partir de la notification du présent décret. 9.11 ne pourra, lui ou ses représentans , nuire en aucune manière , au flottage des bois, et prétendre dans aucun toms, ni sous aucun prétexte , indemnité ou dédommagement , soit pour chômage ou autrement, par suite des dispositions que le Gouvernement jugerait convenable de faire pour l'avantage de la du commerce ou de l'industrie , sur le- cours denavigation' la rivière de la Houille.
DCRETS ;rii:RIA.ux.,
etc.
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Io. Il sera tenu à Lotis ellangemens et à toutes indemnités, s'il arrivait que ces établissemens vinssent à nuire à quelques propriétés particulières. . Il versera, un mois après la date de la no ti ficaticin qui lui sera faite du présent décret, entre les mains du receveur
des domaines de l'arrondissement, une taxe de trois cents francs, une fois payée. Conformément aux dispositions de l'art. 77 de la loi du 21 avril 1810 , en cas de contraventions et pour l'inexécution des art. a, 3, 4, 5 , 6, 8, 9 , Io et u s du présent dé cret , ily aura lieu à révocation de la présente autorisation. IN os Ministres de l'Intérieur et des Finances sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, concerne de l'exécution du prédes Lois. sent décret, qui sera inséré au Décret relatff aux usines et fer du sieur Gienctuth , maitre de forges à Treinweiler(Mont-Tonnerre ). Du 28 décembre 181.1. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc. etc. etc.
feUr ri:Sur le Rapport de notre Ministre de l'Intérieur; portement dit montdécrété et Notre Conseil d'Etat entendu , .nous avons
Tonnerre. décrétons ce qui suit : Art. Il est permis au sieur Louis Gienauth, maître de forges à Weinweiler,, département du Mont-Tonnerre
1°. De transférer à Schweisweiler , arrondisSement de Kaiserslauternn , sur la rivière cPAlsenz , et dans l'empla-
cement d'un moulin, l'usine dite Attleinengerweck , ac-
tuellement existante à Attleinengen , consistant en un gros marteau, deux affineries et deux martinets ; 2°. De transférer les deux martinets faisant partie de ses forges de Tripptadt et Eisemberg , accompagnés de leurs feux de chaufferie, à un quart de lieue au-dessus de leur position respective actuelle, et sur le même cours d'eau d'Eisbach mi ils sont établis, arrondissement de Kaisérslauternn 3°. De convertir en une tréfilerie de fil-de-fer, eonsist an t en feu de chaufferie , martinets et filière, l'usine précitée d'Attleinengen devenue vacante, et située sur le Caslebach, arrondissement de Spire. 2. Le permissionnaire sera tenu de n'employer dans sa tréfilerie que de la houille, ainsi qu'il s'y est spécialement -