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POIDS ET MESURES. 158 Je n'ai , Monsieur, dissimulé aucune des objections qui M'ont été faites relativement aux modifications apportées au nouveau système métrique. J'aurais pu, comme je vous l'ai dit en commençant, me dispenser- d'y répondre, bien certain que ceux de '11/INI. les Préfets qui inc les ont adressées , n'en eussent pas été moins empressés à raire tout ce.
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DIRECTION GÉNÉRALE DES MINES.
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, CODIte de
l'Empire,
qui dépend d'eux pour, assurer l'exécution du décret impérial ; bien persuadé aussi que les habitans de leurs départemens seront entraînés par l'exemple de la grande majorité à s'y conformer : mais je croirais n'avoir kas fait tout ce qui est en moi pour le succès d'une aussi utile disposition , si j'avais négligé de discuter ces objections. Pour ache-
ver de dissiper l'es inquiétudes qu'elles peuvent avoir rait naître dans quelques esprits, je désire que vous donniez à cette lettre toute la publicité dont elle est susceptible , en y joignant vous-Ineme les observations particulières que la connaissance des circonstances locales pourrait vous
mettre à portée d'y ajouter. IFs
Je vous renouvelle l'assurance de mai,parfaite considération.
MONTALIVET.
M. le Préfet du département d AllONSIEUR LE PRÉFET, jesuis informé que plusieurs Conseils
de préfecture auxquels divers particuliers concessionnaires Redevances des mines ont présenté des demandes en dégrèvement de la sur les miredevance fixe à laquelle leur concession avait été imposée, nes. ont prononcé la décharge totale de cette redevance, sur des motifs qu'il n'est pas de leur attribution de connaître et d'ad mettre , attendu qu'ils sont directement relatifs au sort de la concession qui en fait l'objet , et qu'il n'appartient qu'a l'autorité supérieure de fixer. Je dois, à cet égard, vous rappeler les principes, et Vous faire connaîtreles seules attributions accordées par le décret du 6 mai 1811 (1) aux Conseils de préfecture, pour prononcer sur les réclamations qui ont pour objet les redevances fixes et proportionnelles auxquelles les mines sont soumises par les articles 33, 34 , 52 et 54 de la loi du 21 avri11810 (2). L'article 46 de ce décret fixe clairement ces attributions :
S'il y a lieu (y est-il dit) à ce que la cote soit réduite, le Conseil de préfecture prononcera la quotité de la réduc-
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tion-, sauf le pourvoi selon les .lois. Ce Conseil n'a donc a connaître que cies réclamations qui ont le trop imposé pour objet : ce n'est que parnne interprétation erronée de cet article et du 44e, qu'on a pu renvoyer aux Conseils de préfec-
ture des réclamatienS fondées sur ce que les réclamans n'ayant point fait usage de leur concession, en avaient encouru la déchéance par les dispositions de l'ancienne loi,
sur ce qu'ils proposaient leur renonciation pour se soustraire au paiement des redevances établies par la loi nouvelle OU
(I) Journal des Mines, tome 29 (2) tome 27.
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174, page 461.