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POLICE RELATIVE
Les procès,verbaux seront transcrits sur registre ouvert à cet effet dans les bureaux des ingénieurs ; ils seront en outre transmis aux Préfets des departemens. Les propriétaires de Mines , exploitans et autres préposés, fourniront aux ingénieurs et autres conducteurs tous les moyens de parcourir les travaux, et notamment de pénétrer sur tous les points qui pourraient exiger une surveillance spéciale. Ils exhiberont le plan tant intérieur qu'extérieur, et les registres de l'avancement des travaux, ainsi que dii contrôl'e des 'ouvriers ; ils leur fourniront tons les renseidnemens sur l'état d'exploitation , lice des mineurs et autres employés.; ils les feront accompagner par les directeurs et,mai.:tres mineurs , afin que ceux-ci puissent satisfaire ü toutes les informations qu'il serait utile de prendre sur les rapports de sûreté et de salubrité.
S EÇ T ION IL Des Ouvriers.
A l'avenir, ne pourront être employés en. qualité de maîtres mineurs ou chefs particuliers de travaux des Mines et Minières, sous quelque .dénomination que ce soit , que des individus qui auront travaillé comme mineurs , charpen-
tiers , boiseurs ou mécaniciens, depuis au moins trois années consécutives.. Tout Mineur de profession ou autre ouvrier employé , soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, dans l'exploitation des Mines et Minières,
usines et ateliers en dependans , devra être
A L'EXPLOITATION DES MINES.
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pourvu d'un livret et se conformer aux dispositions de l'arrêté du 9 frimaire an 1 2 Les registres d'ordre, sur lesquels l'inscription aura lieu, dans chaque commune , seront conserves au greffe de la municipalité, pour y recourir au besoin. Il est défendu à tout exploitant d'employer aucun individu qui ne serait pas porteur d'un. livret en règle portant l'acquit de son précédent .
maître.
Indépendamment des livrets et registres d'inscription à la mairie , il sera tenu , sur chaque exploitation, un contrôle exact et journalier des ouvriers qui travaillent , soit à l'intérieur , soit à l'extérieur des Mines, Minières, Usines et ateliers en dépendons : ces contrôles seront inscrits sur un registre qui sera coté par le maire , et paraphé par lui tous les mois. Ce registre sera visé par les ingénieurs, lors de leur tournée. Dans toute,s leurs visites, les ingénieurs des Mines devront faire faire, en leur présence la vérification du eontrôle des ouvriers. Le maire de la commune pourra faire cette vérification quand il le jugera convenable, surtout dans le moment où d -y aura lieu de présumer qu'il peut y avoir quelque danger pour les individus 'employés aux travaux. Il est défendu de laisser descendre ou travailler dans les Mines e,t Minières, les enfans 'an.dessous- de dix ans.
Nul ouvrier ne sera admis dans les travaux s'il est ivre ou en état de maladie : aucun étran-
ger n'y pourra pénétrer sans la permission de
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