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EXPIOITATION DES CARRIERES.
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DÉCRET IMPÉRIAL Qui approuve un Règlement spécial concernant
L'Exploitation des Carrières de pierres calcaires dites pierres à bâtir, clans le département de la Seine, et qui déclare ce Rè,gienzent applicable aux carrières de même espèce situées dans le départeMent de Seine-etOise. Au quartier .impérial de Dresde , le 4 juillet 18.13.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, B_Or n'ITALIE , PROFECTETJT, DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LÀ. CONFÉDÉRATION
SUISSE, etc. etc. etc.
Sur le rapport de notre ministre de rieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Le règlement spécial concernant l'exploitation des carrières de pierre calcaire, dites pierres à béltir, , dans le département de la Seine lequel demeure annexé au présent décret, est approuvé. 2. Ce règlement est rendu applicable .aux carrières de pierres calcaires, dites pierres à bdtir, , situées dans le département de Seine-etOise. 3. Les fonctions attribuées dans le règlement .
à l'inspecteur-général dès carrières de Pars, pour
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pourie département de la:Seine , seront remplies, dans le départemed de 'Seine-- et-Oise , par l'ingénieur des mines en mission dans ce
départetn en t ; à l'exception ijean des carrières .situées sous le territoire' des...COI-ilMilites
de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, lesqüelles sent placées sous la surveillance de l'inspecteur des carrières du département de la Seine. Les dispositions du même règlement pourront être rendues applicables à toutes les lôcalités où le nombre et l'importance des carrières de pierres à bâtir en rendront l'exécution nécessaire; et ce, en vertu d'une décision spéciale qui sera prise par notre ministre de l'intérieur, sur la demande des préfets et le rapport du. Directeur-général des Mines. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois, ainsi que le règlement. Signé NAPOLÉON. PAR L'emPEIMIR: le Ministre Secrétaire ,
d'Etat,
Signé, LE COMTE DARU.
IlÈGLEMEN T. TITRE .. classement de la pierre, et Mode d'exploitation. Art. 1. Les carrières de pierres à bâtir
se
distinguent et se classent en carrières supéVolume 34, n°. aoo.