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IdCRETS IarplinlAux, etc.
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,DÉCRETS IMPÉRIAUX, Etprinciptzux Actes émane's du Goztvernenzent, concernant les Mines , Minières, Usines,
Salines et Carrures, rendus pendant
le
premier Semestre de 1813.
de houille, Décret qui détermine les limites des mines Du 3 janvier 1813. dites de Fins. Mines de houille de Fins
NAPOLÉON ,EmPEREUR DES FRANÇAIS Rot D'ITALIE g
1Vii:DIATEUR ISE LA PROTECTEUR DE LA CONFE.DRATION DIT RHIN,
etc.; Ministre de l'Intérieur ;Sur le rapport de notre du 4 mars 1770, qui a d'Etat Vu l'arrêt du Conseil années, expirées en i800 , au sieur concédé pour trente des mines de houille de la Cltainpmorin, la concession de Cressanges , département de terre de Fins , canton l'Allier qui Le nouvel arrêt du même Conseil, du 3 mai 1788 , autres aimées, a prorogé ladite concession pour trente de ladite profaveur de la dame Saint-Roman., acquéreur priété de Fins le sieur La cession faite le premier fructidor an 8, par Saint-Roman , héritier de ladite 'Alexis-Jacques Serre de de la mère, au sieur Botidoux , clame de Saint-Roman, sa de cette concession avec son jouissance de l'exploitation consentement à ce qu'il soit provoqué, s'il y avait lieu, mais seulement en son nom., comme propriétaire, une nouvelle prorogation à ladite, concession ; ledit L'acte de rétrocession de cette jotOssance fait par1810 ; de Saint-Roman, le 23 mars sieur Botidoux , au- sieur Le plan, en triple. expédition , certifié par l'ingénieur dee , de l'étendue de lamines, _c t visé par le Préfet de qu'elle se comporde Fins dite concession des mines primitif, du /kumys 1770;. 'telle .tait à répuqu.e du titre
CONFEDERATION SUISSE, etc. etc.
La demande du sieur de Saint-Roman, tendante à faire approuver ladite rétrocession L'arrêté du Préfet de l'Allier., 'clu 3o octobre dernier, sur cette demande, et les pièces jointes ; L'avis du Conseil-général des Mines, du 25 novembre dernier, et celui du Directeur-général de cette Administration; Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art., 1. La concession des mines de houille dite de Fins, situées dans la commune de Châtillon, canton de Cressangcs ,
département de l'Allier, et devenue, aux termes de l'ar-
ticle 53 de la loi sur les mines, du 21 avril 181o, la propriété du sieurAlexis-Jacques Serre de Saint-Roman, à titre d'héritier de sa mère , concessionnaire par arrêtdu 3 mai 1788-,
est définitivement limitée, conformément au plan joint au Présent décret ,,et comporte une étendue en superficie de Imit ires carrés. Ce concessionnaire, soumis à'ce qui est et sera prescrit par la législation sur les mines, reprendra l'exploitation de celles de Fins, de manière à ne point compromettre la sûreté publique, des ouvriers et les besoins des consomam teurs : il lui sera donné à cet effet, toutes les instructions et directions nécessaires par l'Administration des Mines, et les ingénieurs du département, soit sur sa demande, soit d'après les observations auxquelles les .visites de -ces minés et leur surveillance pourront donner lieu. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécu-. tLioolii.s.du présent décret , lequel sera inséré au Bulletin dee
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Signé NAPOLÉON. PAnL'EMPE RE U n: le Ministre Secrétaire d'E tat par intérim.fi
Signé, Duc DE Cino-RE.
Décret portant concession au sieur Borel et à la dame Chavernay- des mines de houille de Cessenon, département de l'Hérault. Du 3 janvier 1813.
NAPOLÉON, EMPEREUR DRS FRANÇAIS, etc. etc. etc.
1Viinrs
Vu la pétition présentée nu Préfet de l'Héraulten houille de , Cuis enon.
thermidor an z3, par le sieur Vignes ,
Pellet d' obtenir
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