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SUR LES MINES DE HOUILLE
des départemens , le 24 septembre dernier, uni éloignement très-marqué pour tonte prohibi. tion qui frapperait sur des marchandises d'une grande consommation, et donnant lieu a de grands échanges. Conclibt
Sion.
D'après ces considérations, je me borne à conclure de tout ce qui a été exposé précé-
demment :
1°. Qu'il y a lieu à modifier, dans le plus bref délai, par une augmentation générale des droits d'entrée, le règlement actuel des doua-
nes , qui permet l'importation des houilles étrangères.
2°. Qu'il serait convenable de porter cette augmentation au moins au taux des bases suivantes, savoir ( non compris le décime pour franc). A l'entrée par mer. De la frontière du Nord à l'embouchure de l'Authie 2fr 20e le quint.mét. De l'Authie à la frontière d'Espagne
Sur les côtes de la Méditerranée.
2
10
t
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DE FRANCE.'
Note supplémentaire. Il n'est pas exact de dire , ainsi que je l'ai fait, que la houille étrangère soit prohibée en Angleterre ; mais il est constant que les droits d'importation sont si excessifs, qu'ils équivalent à la prohibition. Voici le tableau de ces droits d'après des renseigne mens pris à la Secrétairerie d'Etat , et transmis par M. de Kirwan , chef du bureau dans ce ministère, renseignemens qui sont conformes au tarif annuelle-. ment publié à Londres, chez James Mascal. Par chalder ( mesure équivalente à ii hectolitres combles 77i, , 011 117o kilogrammes ) la livre sterlin,g prise au, pair. Droit primitif. . . . Droit additionnel voté jusqu'en mai 1815.
1. st. sehl. peu. 8 ,) .
O.
c.
31 60
4 . 11 20 42 8o, ci. Droit de 66 pour loo sur les droits précédens 9
28
53
Total des droits à l'importation des houilles 71 françaises en Angleterre
33
pour les, marchandises françaises
C'est-à-dire , qu'un hectolitre comble, ou un quintal métrique de houille de France, paierait à l'entrée 6 fr. loc. D'où il résulte que ce qui a été avancé dans la supposition (l'une prohibition réelle, subsiste dans son entier.
A l'entrée par terre.
Sur toute la frontière de terres excepté de Quievrain à la mer. . De Quievrain à Roubaix. De Roubaix à la mer
.
(27
.
154 1
42fr. 8oe,
10
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