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ORDONNANCE DU ROI, Portant concession au Marquis d' Osmond , des mines de houille dites de Roche-la-Molière.
LouTs
,
PAR LA GRÂCE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE
NAVARRE ,
Mines de houille de.
Molière. A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT; Sur le rapport de notre Ministre, Secrétaire d'Etat , département de l'intérieur Vu, en notre Conseil d'Etat , les arrêts du Conseil des 1 / juin / 767 , 21 février, et 13 juin 1786, portant concession,
-tant au feu duc de Charost , pair de Fran ce , qu'au sieur marquis d'Osmond , des mines de charbon de terre contenues
dans l'espace y désigné, au tour du château de Roche-laMolière; L'acte de vente, en date du 26 février 1772 , de la terre de Roche-la-Molière , au sieur Jacques IN eyron , par le feu duc de Charost ; L'arrêt du 27 mars 1787, qui cassa une procédure intentée au parlement de Paris en 1786, ausujet de ladite concession, et évoque l'affaire au Conseil; L'arrêt du 25- avril, qui ordonne que les opposans aux arrêts de février, et de jum 1 786 , se pourvoiront suivant les règlemens du Conseil Les mémoires adressés à diverses autorités par le marquis d'Osmond , à l'époque des troubles et voies de fait qui mirent fin à ses travaux en juillet 1789 Les permissions partielles, temporaires ou provisoires ; accordées à plusieurs époques par les autorités locales sur le terrain concédé; Les requêtes et mémoires présentés, tant au Conseil des Mines qu'au dernier Conseil d'Etat ,.par le marquis d'Osmond , pour être réintégré dans sa concession, ainsi que les