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ENQUÊTE SUR L'ÉTAT 274 convient de rappeler dans quel esprit cette recherche doit être entreprise. La houille étant, comme on l'a souvent répété, le pain quotidien de l'industrie, il y a un intérêt de premier ordre à ce qu'elle soit produite abondamment et à bon marché. D'un autre côté, le prix du charbon doit être rémunérateur, sous peine de voir dépérir, au détriment de la consommation, cette grande industrie extractive, dont la prospérité est intimement liée à celle
. de toutes les autres branches de l'activité nationale. Enfin, les gisements houillers étant loin d'être inépuisables, en France surtout., il importe d'éviter le gaspillage d'une richesse qui ne se reproduit plus. L'État doit donc s'inspirer à la fois de ces diverses considé-
rations, tenir une juste balance entre l'intérêt des producteurs et celui des consommateurs, et, tout en veillant avec soin à ce que les
richesses concédées par lui soient exploitées au profit de tous, garder, dans son intervention auprès des concessionnaires, la mesure commandée par le respect dû à la liberté des transactions. Ces principes étant posés, abordons l'examen des mesures propres à assurer la meilleure utilisation des recherches houillères exis tantes.
Une première division s'offre à nous dès 'le début de cette étude : d'une part, nous trouvons les concessions inexploitées, à
l'égard desquelles il faut faire ressortir l'importance des chômages, leurs causes et les moyens d'y remédier ; d'autre part, nous avons à évaluer l'activité des concessions exploitées, à voir si elle est en rapport avec leur richesse probable et à nous enquérir de tout ce qui peut favoriser son développement. Concessions inexploitées. Commençons par l'importante question des concessions inexploitées. Nous avons déjà dit qu'en 1872, sur 612 concessions instituées
en France, 277 étaient inexploitées, représentant 45 p. loo du nombre total des concessions instituées et 45 p. 100 de la surface
DE L'INDUSTRIE HOUILLÈRE EN FRANGE.
9,75
De plus, en raison des dispositions particulières de la loi française, on ajoute toujours à ce périmètre des espaces reconnus stériles, mais dont la possession importe beaucoup au concessionnaire pour l'établissement des chemins d'accès et des ouvrages d'exploitation, puits, galeries ou magasins. Ainsi, d'une manière générale, la surface concédée est sensiblement supérieure à la superficie du terrain à combustible réellement exploitable et l'on peut citer, en beaucoup de points de la France, des concessions dont la superficie est composée, pour les trois quarts, de terrains certainement stériles. D'ailleurs, en dépit des probabilités qui avaient déterminé le consentement de l'État à la concession, il peut fort bien arriver que le gîte, une fois attaqué en profondeur,
se trouve stérile, ou de mauvaise qualité, ou dérangé par des accidents de diverses natures. Alors la concession peut devenir une non-valeur entre les mains de son propriétaire et tel est, malheureusement, le cas de la plupart des 277 mines qui viennent d'être signalées comme inactives.
Du reste, le fait des concessions inexploitées n'a rien qui soit particulier à la France. Ainsi, en Belgique, dans le riche bassin de Mons et de Charleroi, il y avait, en 1872, 45 exploitations inactives sur 129, soit juste un tiers, et la surface des mines inexploitées, pour toute la Belgique, dépassait 27 p. too de la surface totale concédée.
L'administration des mines en France a fait dresser, pour les besoins de l'enquête parlementaire, un catalogue des concessions inexploitées en 1872, avec l'indication des causes des chômages. Ce catalogue va nous servir à établir quelques résultats importants (5).
Les 277 concessions inexploitées se répartissent de la manière suivante :
totale concédée. Au premier abord, ces chiffres ont le droit de paraître effrayants. Mais, en les analysant de plus près, nous allons
voir leur portée s'atténuer considérablement. Avant tout, il convient de remarquer que surface concédée ne signifie nullement surface exploitable. Lorsque l'existence d'un gîte houiller paraît suffisamment démontrée et qu'une concession est demandée à l'État, on cherche à définir son périmètre, de manière à offrir à
l'exploitation future un champ d'action raisonnable, et l'on y
CONCESSIONS INEXPLOITÉES.
NATURE du
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combustible.
nouille. An thraei te
Lignite.
.
.
Totaux.
.
.
.
Nombre.
Superficie,
118 72 87
hectares. 97.832 26.539 44.591
277
168.962
comprend non-seulement la* superficie du terrain houiller déjà reconnu, mais les portions sous lesquelles on peut supposer qu'il se prolonge.
(') Tous ces résultats se rapportent à la fin de l'année 1872. Quelques-unes des indications données peuvent être sujettes à des modifications par suite de faits survenus CR 1873 et 1874.