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CHEMINS DE FER.
ÉTUDE i,TNANCIÉRE.
au compte de premier établissement de la plus-value résultant de la substitution de rails en acier aux rails en fer, ou, d'une manière générale, de l'installation d'appareils nouveaux qui entraîne la suppression d'appareils anciens, d'une étendue ou d'une qualité moindre ? 2° Dans le cas où cette imputation devrait être admise, -« quel serait le mode de calcul de la plus-value ? Faut-il prendre simplement la différence entre la valeur actuelle « des appareils nouveaux et anciens, considérés les uns et les autres comme neufs ; ou faut-il comparer le prix d'éta-
blissement de l'appareil nouveau avec le prix initial de
l'appareil supprimé, c'est-à-dire avec la valeur pour laquelle cet appareil a été compris et maintenu au compte de premier établissement depuis l'origine et malgré ses renouvellements successifs ? 3° Quelles seraient les conséquences de l'un et l'autre modes d'évaluation au point de vue des rapports linon-
ciers de l'État et des Compagnies, suivant que Finsetsance des produits nets de l'exploitation oblige la
Compagnie à réclamer la garantie d'intérêt, ou que portance des produits donne lieu d'espérer qu'ils aueindront, dans un délai plus ou moins rapproché, la limite fixée pour l'ouverture du partage des bénéfices ? Je vous prie de me faire parvenir le plus promptement possible les observations demandées par le Conseil d'État. » Le i i décembre 1875, nous avons présenté sur les questions ainsi posées un rapport dans lequel étaient examinés les points suivants 10 Les conventions générales conclues par l'État et les six principales Compagnies françaises pour la construction des chemins de fer, les changements partiels qu'ont subis ces conventions depuis 1869 , les résultats qu'elles ont donnés,
2° Le mode d'emprunt par lequel les Compagnies sub-
CONVENTIONS.
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viennent aux dépenses des travaux formant l'objet de ces pour les Compagnies et pour l'État des diverses imputations que peuvent recevoir les dépenses, Les variations de prix éprouvés par quelques produits sidérurgiques, spécialement par les rails, co151eLnetisolcios;iséquences
5° La répartition des dépenses d'amélioration entre le compte de premier établissement et le compte d'entretien, notamment dans le cas où des rails d'acier sont substitués à des rails de fer. Ce rapport contenait des renseignements dont l'impression aura peut-être quelque utilité (1) . Nous les soumettrons
au lecteur après avoir essayé de les compléter et de les mettre au courant jusqu'à la fin de 1874. Les rapports financiers entre l'État et les Compagnies se prêtent à trois points de vue : historique, juridique, numérique ; nous nous plaLes sources auxquelles cerons ordinairement au dernier. on peut recourir sont principalement : 10 les recueils édités
par le bureau de statistique centrale institué au Ministère des Travaux publics, tels que les situations des chemins de fer français au 51 décembre de chaque année et des documents mis au jour à de plus longs intervalles, 2° les travaux parlementaires consistant en exposés de projets de loi rédigés par l'administration, en rapports de commissions, en discussions dans les assemblées législatives, 3° les produc(i)1111. Aucoc, présidentdesection au Conseil d'État, dans un travail important publié par la lievue critique de législation, en novembre et décembre .875 (analysé par M. l'ingénieur en chef M-lézieux, dans les Annales des ponts et chaussées de mars 1875), et le regrettable M. Demongeot, maître des requêtes, dans deux notes intéressantes,
dont l'une a été imprimée au Conseil d'État et l'autre insérée au Journal des actuaires français. nous ont fait l'honneur d'utiliser quelques passages de notre rapport manuscrit, notamment ceux qui partent tuiles n" 7 à 1G, 20, 25, 52 à 59, dont ils ont reproduit les tableaux, soit exactement, soit avec des modifications, et en partie le texte.