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ÉTUDE FINANCIÈRE, CHEMINS DE FER. 54o çaises, y compris la rente de 19.236.690 francs représentant les recettes nettes des premières, sera égal à l'ensemble du revenu
réservé et du revenu garanti; du maximum assigné à cet ensemble.
75,785.675 fr. 19.2F6.690
retranchons la rente
il reste 56.5/16.985 fr. Si l'on suppose effectuées les dépenses de premier établissement prévues, l'avance de l'État cessera quand le produit net total des lignes demeurées françaises sera égale à ce reste, c'est-à-dire quand le produit net kilométrique sur l'ensemble de ces lignes sera 56.5116.985 fr.
2.652 kit.
21./4811 francs.
(Tableau n° 20.)
Après l'achèvement de toutes les dépenses de premier établissement prévues la limite du produit net total ( colonne c).. 81.100.00o fr. au-dessus de laquelle les bénéfices doivent être par-
tagés entre l'État et la Compagnie sera relevée de 6 p. 100 sur 75.290.000 francs ou et deviendra
11.517.000
85.617.1100 fr.
De cette somme retranchons la rente 19,236.690 fr. au moment où commencera le partage, le produit
net total des lignes situées sur territoire français sera égal au reste. 66.580.710 fr. et le produit kilométrique de ces lignes sera 25.220 francs.
Au total des subventions allouées Par l'État à la Compagnie de
de l'Est en vertu de la convention
1868
( colonnes b 190.652.155 fr.
leat ccol i)avention de 1873 ajoute la subvention relative
à la ligne de Remiremont à Mulhouse (col. e).
15.000.000
.
ce qui donne un total de sur lesquels. sont payés à la Compagnie au moyen d'une annuité de 1.265.510 francs prélevée sur la rente de 50.500.000 francs servie par l'État à la Compagnie. Le total des subventions restant à payer par les voies ordinaires est donc. .
205.652.155 27.510.000 fi'.
178.5119.153 fr.
(Tableau n° 24.)
Des subventions allouées à la Compagnie de l'Est par divers 7.038.8611 fr.
intéressés
doivent être déduites les sommes correspondant aux concessions annulées : d'!:;rès l'article 5 de la convention du 1" mai 1865,. le département de la Moselle avait voté pour le chemin de Niederbronn
A la; même époque la charge totale des obligations lonne f) aurait augmenté de 75.290.000 fr. X0,0575 ou. et serait. Cette charge retranchée du produit net ci-dessus laisserait aux actions un revenu net total de. . . . et un dividende de
.
égal à 46`,837.
proportion fixée pour la subvention de l'État par l'article 2 de la convention de 1873, seraient dimiunnués de 1.200.000 fr. x 59 kil. 155 kil. pour le chemin de Belfort à Guebwiller, d'après les mêmes textes, la subvention
1162.745
de 50.000 fr. par kilomètre souscrite par divers serait réduite de
(Tableau n^ 22.)
27.355.29.5 fr.
(Tableau n° 23. )
à Thionville 1.200.000 francs qui, si l'on adoptait la
(Tableau n° 21.)
66.580.710 fr. 2.652 kil.
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CONVENTIONS.
( co-
53.955.000 fr. 4.599.175 58.2611.175 fr. .
85.6171100
27.553.225 tri
50 kil.
600.000
20.000 fr.
Ensemble
j 062.745 fi'.
Resterait
1.062.7115 fr.
5.976.119 fr.
Voici la comparaison de quelques nombres conformes, d'après les calculs précédents, à la convention de 1873, avec les nombres analogues indiqués dans le chapitre Ier comme résultats de la convention de 1868 :