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562
CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
565
CONVENTIONS. francs.
francs.
Pour les années } Sommes réglées. . . 209.410.280 , 863 à 1870. Sommes demandées 1871 à 1873. par les Compagnies. 109.358.689
En capital En intérêts jusqu'à la fin de 1871. De 1872 à la fin de 1890
144.522.084 .
5,8.768.969
.
5.060.049
55.856.784(1) 58.896.833
francs.
Ensemble. .
.
518.768.969
83.418.917
85 418.917
Ce qui réduira la créance de l'État au Si décembre 1890 à..
952.544.744
Ensemble
1874 à 1890. Évaluation de l'état C. 234.000.000 supplémentaire. 66.000.000
38.896.833
Soit 952 millions 1/2 (2)..
Ensemble. . . 3oo.000.000 3oo.eoo.000 francs.
Total en capital de "863 à 1890 Soit 619 millions.
618.768.969 618,768.09
61. Imputations successives, conversion partielle en annuiDe 1868 à 1871 tés et payements effectifs des avances.
Les intérêts simples à 4 p. ioo dus
inclusivement les avances de l'État aux Compagnies en vertu de la garantie ont figuré, pour être payées entière-
au Trésor par les Compagnies pour ces
ment chaque année, sur le budget du ministère des
avances a la fin dei 890 seraient (le compte en est présenté dans la note-annexe V)
finances (section nt' chap. 5), comme dépenses de la caisse d'amortissement (5).
Pour les sommes réglées de "863
Après l'abrogation de la loi du il juin 1866 par une
francs -
loi du 16 septembre 1871 (4), elles ont été portés au budget du ministère des Travaux publics, où elles figurent depuis
187.251.936
à 1870
Pour les sommes demandées par les Compagnies de 187' à 1873.. . . . 78.182.756
1872 francs.
Ensemble.
.
. 265.454.692
265.434.692
.
151.760.000
au lieu du crédit de 41 millions alloué pour cet objet en 1871, il n'est demandé que 2 millions pour 1872, s'exprime ainsi (6) : « La différence ci-dessus s'explique par 151.760.000 francs.
Total en intérêts de 1863 à 1890
417.194.692
417.194,691
Soit 417 millions. Total en capital et intérêts à la fin de 1890 des avances de l'État. I.o55.963.66/
Soit " milliard 36 millions.
Toutefois la créance de l'État sur les Compagnies sera diminuée de la remise faite à la Compagnie de l'Est par la loi du 17 juin 1875 (V. n° 41) et qui au 51 décembre 1890 vaudra approximativement :
46 pour 1873, 1874 et
Le budget pour 1872, afin d'expliquer comment
62.
Pour les évaluations de 1874 à 1890 d'après l'état C '20.080.000 Pour l'évaluation supplémentaire de 31.680.000 66 millions.. Ensemble. .
(chap. 44 pour 1872,
1875) (5).
(s) Ces intérêts seront égaux à 44.522.084 fr.
0,04
19 ans ,_-_
33.856.7811 fr.
(2) La note-annexe V, dans sa 2' partie, présente un autre mode
d'évaluation qui réduirait, à la même date, cette créance à 891 millions.
( '868, pages 584, 389. 0369, 1870, ( 1871,
(3) Budget 1
pour...
390, 395. 584, 388. 459.
- 436,
(5)
Budget
pour...
1872, page 1047. 1875, 1084. 1122. 1874, 1875, -- 1089.
--
(4) Loi portant fixation du budget rectificatif de 1871, art. 22. (6) Budget pour 1872, page 1046. TOME VII, 1875
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