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CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINÀNCIÈRE.
ventions sont indiqués dans les deux tableaux suivants qui
TAB. 66 bis.
résument les développements des chapitres 18 et 45 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1875.
EXTRAIT DU CHAPITRE 43 DU BUDGET POUR 1875 (page 1123).
Travaux de chemins de fer exécutés par l'État. 3
Le chapitre 44 de ce budget « Subventions aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer ne comprend que des allocations aux Compagnies secondaires; depuis 1871 inclusivement ce chapitre ainsi intitulé ne concerne plus les six Compagnies principales.
ÉVALUATION
générale
COMPAGNIES.
des
dépenses
DÉPENSES.
CRÉDITS
approximatives restant demandés OBSERVATIONS. au pour à ouvrir au 31 décembre I r janvier l'exercice 1875.
1874.
francs.
francs.
Extrait du chapitre 18 du budget pour 1875 (page 1100).
des subventions, COMPAGNIES. Totaux.
CRÉDITS
antérieures
RESTE
TonloUSe à Auch,
à
a payer
déduire
en
des
Partiels.
annuités.
subventions.
à Bagnère.de-Luchoni
francs.
57.990.090
MIDI
francs.
francs.
francs. 43.209.063
francs. 1.900.730
4 1/2
104.000.000
104.000.000
4.764.750
4 1/2
36.060.000
36.000.000
18.500.000
15.500.000
720.750
4 1/2
26.416.667
26.416.667
1.334.350
5
61.956.170
600.000 61.356.170
2.811.390
4 1/2
8.700.000
8.700.000
49.000.000
6.300.000 42.700.000
38.000.000
38.000.000
I
57.990.000 14.780.137
140.000.000
NORD. . .
15.500.000
ORLÉANS. .
97.072.837
OUEST
87.000.000 1.333.333
P.-L.-M..
212.733.333
152.200.000
4 1/2
OBSERVATIONS.
h
4 1/2
JI
1.333.333
67.350
152.200.000
6.972.710
35.700.000
5
4 1/2 4 1/2
(A)
23.500.000
.
.
610.296.170
(13)
Concession:
afinitivesn'ava
4 112
(É)
35.700.000
(A) Concessiont
éventuelles.
4 1/2 1.959.460
23.500.000
10.296.170 I 21.680.137 588.616.033 20.611.490
4 11)
800.000
5.000.000
800.000
Libourne à Bergerac.
g
EST.
5.800 000
ORLÉANS.
sont
a
Totaux.
Lourdes à Pierrefitte Motitrejeau
TAUX 0/0 auxquels
calculées demandés les annuités pour iatériit pour et amortissel'exercice ment jusqu'ale fin des 1875. concessions.
francs.
t2 800 000 11.300.000 1.000.000 1.000.000
MIDI
« Annuités aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer. »
DÉPENSES
1875.
d
a
TAD. 66.
MONTANT
575
CONVENTIONS.
as reçu COMICE.
cernent lion.
d'aven.
Totaux.
.
.
18.300.000 16.300.000
1.800.000 1.800.000
Les annuités demandées par le chapit 18 se rapportent aux 5', 6', 7' types du n° 25; les allocations du chapitre 45 au 2' type. Ces deux chapitres présentent seulement les subventions qui devaient grever en 1875 ou dans les exercices ultérieurs le budget du Ministère des Travaux publics ; ils ne mentionnent ni celles qui ont été payées en obligations trentenaires (4' type) actuellement converties ou non et dont le service est imputé sur le budget du Ministère des Finances, ni celles qui ont consisté, en sommes aujourd'hui complètement payées ou en travaux maintenant terminés et soldés. Le capital porté au chapitre 18 peur subventions définitives ou éventuelles était primitivement de 610.596.170 fr. Par suite de dépenses antérieures à
la conversion en annuités il est réduit à
payables en annuités qui courent jusqu'à la fin des concessions et comprennent l'intérêt et l'amortissement calcules au taux de h 1/2 ou
583.616.033