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CONSTITUTION GÉOLOGIQUE.
RICHESSES MINÉRALES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE. Soi
Ces conditions économiques
fion. Toutefois la concession instituée par acte de concession
se composent de trois éléments principaux qui sont i° La législation qui régit les mines 2° Les voies de communication, le mode de vente des minerais et l'approvisionnement des matériaux nécessaires
bout de quinze ans et devient alors définitive et perpétuelle. Ces dispositions ont été conçues avec la pensée d'encou-
Conditions économiques.
l' exploitation ;
50 Le recrutement de la main-d'oeuvre. 1° Législation des mines. Nous n'avons pas à entrer ici clans le détail de la législation qui régit les mines en Nouvelle-Calédonie; elle est contenue tout entière dans l'arrêté du 15 septembre 1875, portant réglementation des mines en Nouvelle-Calédonie. L'économie en a été expliquée
dans le rapport en forme d'exposé des motifs que nous avons adressé à M. le gouverneur de la colonie à l'appui du projet de réglementation. Nous rappellerons seulement que les concessions de mines sont acquises en Nouvelle-Calédonie de deux manières : soit par simple prise de possession dans les formes déterminées par l'arrêté et
en dehors de toute intervention administrative, soit par un acte de concession rendu par le gouverneur en conseil d'administration. L'étendue des concessions est limitée dans le premier cas à un maximum de 25 hectares, qui peut être porté à 5o hectares dans le cas de la découverte d'un gisement exploitable à plus de 1 o kilomètres d'un gisement exploité. L'étendue n'est pas limitée par la loi dans le cas des concessions par acte administratif, qui ne doivent être accordées que par des motifs particuliers tirés de la nature du gisement et des conditions dans lesquelles son exploitation doit être entreprise. A part le mode d'obtention des concessions, rien ne distingue la propriété des mines en Nouvelle-Calédonie de ce qu'elle est en France. Elle est soumise aux mêmes règles et jouit des mêmes garanties. Elle est perpétuelle, sauf le cas de déchéance qui ne peut être prononcé que dans certains cas prévus et dans certaines formes par le gouverneur en conseil d'administra.
est d'abord temporaire, mais elle peut être renouvelée au
rager l'esprit d'entreprise et de stimuler les recherches, tout en assurant à la propriété des mines la stabilité dont elle jouit en France, et en donnant par conséquent toute sécurité aux capitaux engagés dans cette industrie. 2° Voies de communicaiion. Vente de minerais. Approvisionnement des matières premières nécessares à l'exploitation. Le groupe des mines de Ouégoa est, comme nous l'avons dit, relié au Malot par un chemin carrossable de 4 à 5 kilomètres de longueur. Ce chemin suit le versant occidental de la chaîne du mont Ouégoa et aboutit au village du Caillou. Au-dessous du Caillou, le Diahot est navigable jusqu'à la mer ; les 'bateaux de faible tonnage qui font le cabotage sur la côte peuvent même remonter jusqu'à la hauteur de ce village. A l'embouchure du Diahot, un service de pilotes est organisé, dans la rade de Pam, où les navires trouvent un bon mouillage. La voie de mer est donc la voie de communication tout indiquée pour l'approvisionnement des mines et pour le transport de leurs produits.
Un service de chalands avec un remorqueur à vapeur était déjà organisé sur le Diahot, entre la rade de Pam et le village du Caillou, au mois de février 1874. Dans une note adressée à M. le gouverneur sur sa demande, à la date du 18 février 1874, nous proposions de compléter ce système de communications par la construction d'une ligne de
tramways entre le village de Ouégoa et le Caillou. Dans notre pensée, la construction de ce tramway, avec le secours de la main-d'oeuvre pénitentiaire et le privilège de Pexploiter pendant vingt années, pouvaient être concédés à une compagnie à la charge de transporter les marchan-