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CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES ET SPECIALES APPLICABLES
A L'IMPRESSION, A LA PUBLICATION ET AU DROIT DE VENTE
des ANNALES DES MINES.
(EXTRAIT.)
ART. 1". - La présente adjudication a pour objet l'impression, la publication et le droit de vente, au profit de l'adjudicataire, pendant 15 années (1877 à 1891), du recueil périodique appelé Annales des mines, c'est-à-dire, D'une part, des volumes relatifs aux 5 années (1877-1881) restant à courir sur la 7. série décennale (1872-1881) et du volume de Tables de ladite série ; D'autre part, des volumes relatifs aux 10 années (1882-1891) de la 8. série décennale et du volume de Tables correspondant.
ART. 15.
Les Annales des mines seront publiées, comme par le passé, en
six livraisons, paraissant de deux mois en deux mois. Chacune des livraisons comprendra, indépendamment des Mémoires, un certain nombre de feuilles consacrées à la Partie administrative et ayant une pagination distincte.
En somme, les Annales des niines formeront anuellement trois volumes in-8., avec titres et. tables, comprenant ensemble 90 feuilles d'impression et 21 planches (2 volumes semestriels consacrés aux Mémoires, 1 volume annuel concernant la
Partie administrative).
ART, 10. - Tous les frais relatifs à l'impression et à la publication de ce recueil périodique seront supportés par l'éditeur, sans que l'administration puisse être tenue d'y participer autrement qu'il est stipulé dans les articles 17, 19, 24, 32 et 33. ART. 17. Dans le cas où l'administration jugerait nécessaire de dépasser les nombres de feuilles ou de planches indiqués à l'article 15, l'adjudicataire sera tenu d'admettre toutes les feuilles ou planches dont l'impression ou la gravure lui serait demandée.
Les feuilles excédant le nombre de 90 lui seront payées à raison de 65 francs l'une, indépendamment de la subvention stipulée aux articles 32 et 33.
Les planches excédant le nombre annuel de 21 lui seront payées à raison de 120 francs l'une.