Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
482 NOTE SUR LE GISEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'OR
mis d'exploitation, dont la demande doit être remise à la direction de l'intérieur avant l'expiration du permis de recherches, sous peine de déchéance; le montant de la redevance pour une année doit être déposé en même temps. Le permis d'exploitation est délivré par le gouverneur, en conseil privé, dans le délai d'un mois. Le permis décrit le terrain concédé, indique les points de repère, et, par l'article 21, l'administration déclare ne garantir ni la contenance ni la situation exactes des périmètres concédés, qui ne peuvent en aucun cas embrasser plus de 5.000 hectares. Le droit au permis (l'exploitation peut être cédé; les actes portant cession ou mise en société d'un droit d'exploitation sont enregistrés dans la colonie au droit de 2,5o
p. ioo. Le permis d'exploitation est donné pour neuf années et est indéfiniment renouvelable à la suite d'une simple demande remise avant l'expiration des neuf années, et sur laquelle il est statué dans le délai d'un mois. Les obligations des porteurs de permis d'exploitation sont énumérées dans le titre IV, articles 3o à 36. Ils doivent payer une redevance fixe et annuelle par hectare et acquitter
une taxe à l'entrée en ville par kilogramme d'or natif et un droit sur la valeur du métal précieux à. sa sortie de la colonie. Ces impôts, qui sont réglés chaque année pour l'année suivante, lors du vote du budget local, s'élèvent
485
A LA GUYANE FRANÇAISE.
Par les articles 58 et 59 du titre VI, les permissionnaires antérieurs à la promulgation da décret du 18 mars bénéficient des avantages de cette nouvelle règle. Le titre VII est consacré aux pénalités.
Et enfin l'article 46 indique que la loi du 21 avril 18to recevra son application si des demandes de 'concessions de mines sont présentées.
Un Indien, émigré du Découverte de l'or en Guyane. Brésil, nommé Paoli, ayant remarqué l'analogie des terrains baignés par la rivière d'Approuague avec ceux où l'on trouvait l'or sur les bords de l'Amazone, son ancienne patrie, signala le premier l'existence de l'or, en 1853. La nouvelle de cette découverte se répandit bien vite, même au dehors de la colonie, et l'on vit bientôt se produire un mouvement d'immigration assez semblable à celui qui avait fait naguère du désert de Californie un des territoires les plus prospères des Etats de l'Union.
D'abord parqués sur les bords de l'Approuague, les chercheurs d'or se répandirent peu à peu dans les bassins des autres rivières, et, lors de la promulgation du décret du 18 mars 1881, il avait été accordé 2.651 permis. De cette date, où prend naissance un nouveau régime, jusqu'au 5 novembre 1881, il a été déjà donné 324 permis, s'étendant sur une surface de 1.137.267 hectares.
actuellement à of,5o par hectare, à 5 francs par kilogramme
pour le droit d'octroi, et à 8 p. 100 de la valeur, évaluée à 2',78 le gramme, pour le droit d'exportation. L'or natif sortant d'un placer doit être accompagné d'un certificat de sortie détaché d'un registre à souche, coté et paraphé par le maire de la commune; ce laissez-passer, longuement détaillé, porte le nom des transporteurs successifs et doit être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité. Le titre V prévoit les règles auxquelles sont soumis les permis de recherches et d'exploitation dans les cours d'eau.
La production de Statistique de la production de l'or. l'or, d'après les déclarations officielles des exploitants, a suivi la marche ascendante indiquée par le tableau suivant : KILOG.
KILOG.
1868
1869 1870 1871
297 382 412
1872 1873 1874
-758 1.032 1.668
KILOG.
KILOG.
1875 1376 1877
1.835,087 1.707,205 1.618,671
1878 1870 1880
1.717,470 2.179,454 1.872,180
605