Table des Annales des Mines (Années 1842-1851) [Image 50]

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du droit USINES. Usines Sur' uni. Cours struction régulière, n'estnient point ad-proportionnel, on seraient à craindre. (Ordonnance du petit se référer à un bail dûment 3 janvier 1848) ; XIII, 719. = Ated'eau. Pu pourvoi formé contre mnissible. - La partie qui se plaint enregistré, bien qu'il ait cessé de liers insalubres et incommodes , une ordonnance rendue après une de certaines dispositions du régime recevoir son exécution, si le récla- 2° classe. Fonderie de fer et de instruction régulière n'est point ad- hydraulique peut seulement demanmant à qui il avait été fait est de- cuivre. Les fonderies de fer et de missible. L'autorisation accordée der à l'ach.linistration ]a révision de venu lui-même propriétaire des cuivre, 2° fusion, étant rangées ne fait point obstacle à ce que les ces dispositions. ( Ordonnance du 2 usines comprises dans ledit bail. (Or- dans la 2° classe des ateliers insalutiers exercent (levant qui de droit mai 1845) ; Vil, 5110.=Les augmendonnance du 14 juillet 18Lt7) ; XII, bres et incommodes, leur établissetoute action pour les indemnités tations on modifications apportées 659.-Fonderies. Contribution des ment peut être autorisé dans le voiauxquelles ils croient pouvoir pré- à une usine autorisée par un ancien portes et fenêtres. Une fonderie qui sinage des habitations, mais sous des tendre contre le permissionnaire arrêt du conseil constituent un étafonctionne principalement à l'aide conditions de nature à offrir aux d'après leurs titres et les règles du blissement nouveau qui ne peut ààtre droit commun. (Ordonnance du 10 maintenu qu'en vertu d'une ordonmars 1843) ; 111, 881. = Minerais. nance royale. Le permissionnaire On ne peut, par des approvisionne- doit être soumis au payement de la ments anticipés en faveur d'une taxe établie par l'art. 75 de la loi du usine, porter préjudice aux besoins 21 avril 1810. Une ordonnance qui des autres usines situées comme elle règle le régime des eaux d'une dans le rayon de voisinage. (Décision usine, qui détermine les conditions ministérielle du 26 octobre 1843) ; de l'autorisation, est un acte pure. IV, 659.=Si les usines antérieures ment administratif qui ne peut être à la loi du 21 avril 1810 sont main- attaqué au contentieux qu'au cas on tenues d'une manière générale par les formalités prescrites par les lois l'art, 78 de cette loi, c'est à la ou règlements n'ont pas été remcharge par les propriétaires de celles plies. Aucune disposition de lois ou qui n'ont point de titre régulier et de règlements n'exige que les rapexplicite qui définisse leur consis- ports des ingénieurs soient soumisâ tance et fixe le régime des eaux, de vine enquête spéciale à peine de nul. se mettre en règle à cet égard. L'or- lité. (Ordonnance dit 2 février-18à6); donnance qui maintient un ancien IX, 616.=Dontrreages causés par la établissement et définit sa consis- fumée. Q sses ll o rs d'indemnité. (Arrh tance ne peut s'appliquer par induc- de la cour royale d'Aix du 8 décemtion à (les ateliers pour lesquels on bre 181i6) ; X, 784.=111anu factures. ne justifie point d'un ancien titre. Fabriques de sel. Contribution des Ces ateliers ne peuvent subsister lé- portes et fenêtres. Les fabriques de galement qu'en vertu d'un titre sel ne sont pas des me'sxufaclures, nouveau. (Ordonnance du 29 juin mais des usines, et, comme telles, 1844) ; V, 685.=Houille. Charbon. elles doivent être imposés à la conLes combustibles employés dans les tribution des portes et fenêtres, conétablissements industriels, pour la formément aux dispositions (le la préparation des produits destinés loi du 4 frimaire an VII. (Ordonau commerce général, sont exempts nance dit 21 mai 1847) ; XI, 718. --

du payement des droits d'octroi. Patente. Le propriétaire d'usines

(Arrêt de la cour de cassation du 27 qui a été imposé à deux droits fixes, novembre 18Iili) : VI, 602. _ L'art. l'un dans la ville oit est établi le 78 delaloidu 21 avrill.8'10,qui main- siège légal,l'antre dans le lieu desitient d'une manière générale les tuation de l'êtablissement, est fonde usines antérieures àsapromulgation, à réclamer la décharge de ce dernier ne fait nullement obstacle à ce que droit s'il n'est pas plus élevé que le l'adininisiration règle les conditions premier, pourvu d'ailleurs que la de leur roulement. - Un pourvoi réclamation ait été formée dans les au contentieux contre l'ordonnance trois mois de l'émission des rôles. de permission d'une usine située Pour déterminer la valeur ]ocatife sur un cours d'eau , après une in- devant servir de base à l'étahlisse-

des éléments et dans laquelle, par propriétaires de ces habitations des

conséquent, la main de ]'homme ne garanties convenables. (Ordonnance prend qu'une part secondaire, n'est ci fi 27 mai 1847) ; XIII, 719 (Voir pas une manufacture, mais une Minières.) tisitie, et, à ce titre, elle doit être OBJETS DIVERS. Vente de charsoumise à la contribution des portes bon de terre. Patente. Lorsqu'un et fenêtres, conformément aux dis- marchand de houille vend à la positions de la loi du 4 frimaire an fois en gros et en détail, il est VII. (Ordonnances du 29 février-1847 sujet à la patente de marchand en

et du 15 février 1848) ; XIII, 712 et gros. (Ordonnance du 6 décembre

7111.=Forges ordinaires, ateliers de forge et d'aju>;tage. Machines èvapeur à haute pression. Foureeeux pour la fusion du fer et du cuivre, 2° fusion. Les ateliers de fore e et d'ajustage rie sont pas, de même que les forges de grosses (ouvres, compris au nombre des

1844); VI, 604.=I1 n'y a point lieu ait droit de patente , à raison de la conversion de la houille menue eu coke. ( Ordonnance du 21 janvier 1847) ; Xl, 711. = Marchand de fer

en gros ci en détail. Patente. Un

marchand de fer qui vend à la fois

en gros et en détail, est sujet à la

rtablisseinents incommodes ; ce sont patente de marchand en gros. (Orde simples forges ordinaires qui donnance du l4 j uin 1847); XIII, 721. peuvent être élevées sans aucune CIEEVALIER (A.). Mémoire sur permission. L'établissenrcn.t d'une des chemins de fer machine à vapeur il haute pression l'exploitation et de fourneaux pour la fonte du anglais ; XI, 257. fer, du cuivre, 2° fusion , petit CIIEV ALI EII (MICxeL ), ingénieur iltt'e autorisé dans le voisinage des en chef des vaines. Notes sur les ri-

chesses combustibles fossiles de la , moyennant certaines a uditions propres à en diminuer Bohème et sur le bassin houiller de habitations

les inconvénients. ( Décret du gou- Radnitz en particulier; 1, 575. vernement 18118) ;

provisoire du 6 snai , 716. = Ateliers iii-

CiIEVANDEER. Recherches sur ci isicovnrnodes , 2° classe. l'influence de l'eau sur la végétation

Iii

ibiaclri'rte à vapeur ri haute pressio;,. Les machines à vapeur à haute pression sont, rangées dans la 2° classe des ateliers insalubres et incommodes ; leur établisse-

des forêts ; V, 354. =Recherches sui' la composition élémentaire des différents bois et sur le rendement annuel d'un hectare de forêts ; V, 553.

ment peut en conséquence êt;-e

CIIEVREUL. Sur des objets d'arautorisé dans le voisinage des habi- chéologie trouvés à Saint-lEédardtations, sons les conditions néces- des-Prés (Vendée) ; XIX, W.

saires pour les garantir contre les inconvénients et les dangers qui

CIIODNEW. Action de la potasse