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TABLE CHRONOLOGIQUE DIVISÉE EN )IATI RES PNVCIPALES
LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS RELATIFS
AUX MINES, MINIÈRES, CARRIÈRES, TOUIRBIÈRES, USINES, ETC.
CONTENUS DANS LA 5° SÉRIE DES
ANNALES DES MINES ASTA. Les chiffres romains indiquent le tonte, et les chiffres arabes la page. dans le corps de l'article, évite la répétition dn on des mots formant chaque intitulé partiel.
PREMIÈRE SECTION
Mines, Minières, Carrières et Tourbières. MINES. DÉCRET du président de la Répu- I
- 23 octobre 1852, concernant
blique, du 6 f écrier 1852, portant les réunions de concessions de que les dispositions de l'arrêté du mines de même nature; I. 213. 9 octobre 1848, relatifs à l'exploiDÉCRET impérial du 6 jantation des gîtes de minerais de fer en Algérie, continueront à ressor- vier 1855, concernant les concestir leur plein et entier effet ; I, sions de mines on Algérie dont le 27. titre est antérieur à la promulga-