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OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS.
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ploi exclusif des sels français pour
ARRÊTÉ du ministre de l'agricul-
la préparation des produits de la ture, du commerce et des travaux publics, du 18 août 1853, portant pêche du maquereau; 11, 115.
que des leçons sur le drainage sont
. - 18 avril 1853, modifiant le instituées à l'École des mines; II, droit d'entrée des marbres blancs 212. statuaires ; II, 117.
DÉCRET impérial du 8 septembre
Loi du 9 juin 1853 sur les pen- 1.853, autorisant la société anosions civiles; 11, 146. DÉCRET impérial du 23 juin 1853,
nyme des ardoisières de Cliattemoue (Mayenne) ; 11, 306.
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septembre *1853, autorisant concernant les droits de navigation sur le canal de Bourgogne ; II, 175. la société anonyme des hauts fourneaux de l'Alelik (Algérie); II, 318. -
- 29 juin 1353, concernant les
- 8 septembre 1853, relatif à droits de navigation sur les canaux l'importation des minerais de fer d'Ille-et-Rance, du Blavet et de II, 332. Nantes à Brest; II, 176. 15 octobre 1853, proclamant - 5 juillet 1853, portant créa- 53-cessions de brevets d'invention tion au Muséum d'histoire natu- 1I, 351. relle d'une chaire de paléontogie; II, 207.
- 29 octobre 1853, autorisant la société anonyme des houillères de
- 3 août 1853, concernant les Saint-Chamond (Loire); II, 335. fers forgés en massiaux ou pris-
mes, les fontes moulées, etc., ex-- 5 novembre 1853, autorisant pédiés de la Corse sur le continent la société anonyme des houillères français, et les fontes brutes, les de Stiring (Moselle); 11, 354. fers et les aciers en barres importés de l'étranger en Corse; II, 208. -- 9 novembre 1853, portant règlement d'administratien publique -13 août 1853, portant proroga- par l'exécution de la loi du 9 juin tion des tarifs des droits de navi- sur les pensions civiles; II, 366. gation perçus aux écluses de Fresnes et d'Iwuy, et sur les ca- 22 novernbre1853,concernant naux de Saint--Denis, de Mlanicamp, les droits à percevoir à l'entrée des de Saint-Quentin, latéral à l'uise houilles et des fers étrangers; 11, et sur l'Oise canalisée ainsi que sur 389. les canaux de la Somme et des Ardennes; 11, 210. - 22 novembre 1853, relatif à l'importation des fontes aciéreuses
- 16 août 1853, portant sup- de Savoie; II, 390.
pression des droits à l'importation des bitumes solides ; II, 210.
- 16 août 1853, avec rapport
- 23 décembre 1853, portant
prorogation du tarif des droits de navigation sur le canal d'Arles à
sur la délimitation de la zone fron- Bouc ; 11, 397.
tière, l'organisation et les attributions de la commission mixte des - 23janvier 1854, approuvant travaux publics; il, 265. des modifications aux statuts de la
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ARRÊTÉ du ministre de la guerre, société anonyme des forges et fondu 27 juin 1854, concernant les deries d'Imphy (Nièvre); III, 2.
frais de déplacement et de tour- 4 mars 1854, portant conces- nées des ingénieurs en chef des sion d'un chemin de fer de Car- mines servant en Algérie, et le meaux à Albi, et cahier des char- supplément colonial accordé aux ges de cette concession; III, 45, 47- gardes-mines; III, 155.
DÉCrzT du 29 juin 1854, portant -25 mars 1854, relatif à la restitution du droit d'entrée sur les proclamation de brevets d'invenfontes brutes étrangères employées tion et de certificats d'addition;
à la fabrication des machines à feu III, 384.
placées à bord des navires destinées à la navigation maritime; III, 68.
- 29 juin 1854, portant proclamation de cessions de brevets d'invention; III, 411.
- 29 mars 1854, portant procla-
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juillet 1854, réduisant le mation de brevets d'invention et de droit 1°` d'entrée du sel de Kreutzcertificats d'addition; 111, 357. nach ; 111, 157. 1"1 avril 18511, approuvant un 1l` juillet 1854, autorisant tarif supplémentaire pour la per- l'importation temporaireen France ception de l'octroi de la ville de de l'iode destiné à être raffiné ou Paris; III, 69. converti en iodure de potassium;
- 13 avril 1835, portant pro-
mulgation du traité de commerce conclu avec la Belgique; 1I1, 71.
III, 157.
- 19 juillet 1854, concernant
les armes, munitions et autres ob-
jets propres à la guerre expédiés
- 16 avril 1854, prohibant la de l'Algérie à l'étranger, ou de
sortie et la réexportation du nitrate France à destination de l'Algérie; de soude; III, 77. 111, 167.
- 10 mai 185ti, relatif au règle-
ment des honoraires et frais de déplacement des ingénieurs des mines et des agents placés sous leurs ordres; III, 120.
- 27 mai 1854, concernant le recouvrement des frais et honoraires auxquels donnent lieu les travaux d'intérêt public exécutés à la charge clos particuliers ; 111,
M.
- 9 août 1854, relatif à la perception des droits de navigation sur le canal de la haute et basse Deule et sur la partie inférieure de la Lys; III, 180.
- 19 août 1854, modifiant les
droits à l'importation des marbres, minerais de fer, pavés, moellons,
etc., et à l'exportation du sable à fabriquer le verre et la faïence; II.I, 180.
Loi du 10 juin 1854 sur le libre - 24 août 1854, portant proroécoulement des eaux provenant du gation des tarifs des droits de nadrainage; 111, 125.
vigation perçus aux écluses de Fresnes etd'Iwuy et sur les canaux
- 22 juin 1854 sur les livrets de Saint-Denis, de Manicamp, de
d'ouvriers; III, 128.
Saint-Quentin, latéral à l'Oise et