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maquereau salé à terre, lorsqu'il sur l'organisation de l'école des est soumis à l'opération du Baguage et destiné à l'exportation; mines ; V, 221. DÉCRET du 15 septembre 1856,
VI, 44.
- 15 septembre 1856, ajoutant la ferraille à la nomenclature de - 22 avril 1857, approuvant des produits de l'industrie algérienne modifications aux statuts de la so-
dont l'art. 2 de la loi du 11 janvier ciété anonyme des mines de Boux1851, autorise l'admission en fran- willer (Bas-Rhin); VI, 45. chise dans les ports de la métro- 20 mai 1857, portant réorgapole; V, 231. nisation du comité consultatif des - 15 septembre 1856, relatif aux arts et manufactures, institué près droits de navigation aux écluses de le ministère de 1 ag-iculture, du Fresnes et d'rwuy, et sur les ca- commerce et des travaux publics; naux de imint-Denis, de àlanicamp, VI, 61.
de Saint-Quentin, etc.; V, 231.
- 10 mai 1857, approuvant sous le titre de compagnie del'Approuague, la société pour la recherche et l'exploitation des gisements aurifères à la Guyane -Française;
- 29 septembre 1856, autorisant l'importation en franchise du cuivre pur ou allié de zinc et du zinc laminés en feuilles et destinés au VI, 64. doublage des navires; V, 253. - 25 mai 1857, fixant les droits - 23 octobre 1856, relatif à l'organisat on du comité consultatif à l'importation du soufre; VI, 66. d'hygiène publique ; V, 2u3.
- 24 décembre 1856, portant
que le tarif des droits de nav igation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc est prorogée ,usqu'au 1" janvier 1858; V, 283. - 18 février 1857, approuvant
Loi du 30 mai 1857, autorisant les sociétés anonymes et autres associations légalementconstituées en Belgique, à exercer leurs droits en France ; iX, 380. DÉCRET du 17 juin 4857, approu-
vant la nouvelle rédaction des ar-
la nouvelle rédaction des statuts de ticles 5 et 9 des statuts de la sola société des forges et fonderies
de Ilontataire; VI, 5.
ciété nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée ; VI, 82.
- 25 mars 1857, relatif aux Loi du 23 juin 1857, sur les marcongés illimités des ingénieurs des ques de fabrique et de commerce;
ponts et chaussées et des mines; VI, 86. VI, 30. DÉCRET du 24 juin 1857, qui Loi du 18 avril 1857, relative aux approuve une convention ayant puni' objet la concession d'un embranchement du chemin de fer de Bessèges à Alais sur les houillères DÉCRET du 18 avril 1857, élevant de Trélys; VI, 91. provisoirement de 10 kilogrammes
droits df douane sur les substances minérale., etc.; VI, 41.
- 24 juillet 1357, portant autoà 30 kilogrammes la quantité de sel à délivrer en franchise pour le risation de la société anonyme forpaquage de 1:00 kilogrammes de mée sous la dénomination de com-
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pagnie pour l'exploitation des noyer, sur les meules et les peaux sources et établissements thermaux brutes, et supprimant les droits de sortie sur toutes autres marchande Plombières ; VI, 153.
dises, à l'exception de celles y dé-
- 11 septembre 1857, approu- signées ; VI, 229.
vant des modifications aux statuts -12 décembre 1857, approuvant de la compagnie des forges et fondes modifications aux statuts de la deries d'Alais; VI, 191. société anonyme des fonderies de
- 19 septembre 1857, portant Romilly ; VI, 230.
que les tarifs des droits de navivation qui sont actuellement perçus à l'écluse d'Iwuy et sur les canaux
- 23 décembre 1857, déclarant exécutoire, dans les colonies, la
de Saint Denis, de llanieamp, de loi du 17 juillet 1856, relative aux Saint-Quentin, latéral à l'Oise, sur procès -verbaux dressés par les l'Oise canalisée, ainsi que les ca- brigadiers de gendarmerie et les naux de la somme et des Ardennes, gendarmes; VI, 239. sont proroeés jusqu'au 25 septembre 1858; VI, 201. - 13 janvier 1858, approuvant des modifications aux statuts de la 1°' octobre 1857, approuvant société des mines de Rosières et des rnodificaiions aux statuts de la Varangéville; Vif, 2.
-
société anonyme établie à Paris sous la dénomination de compa
gaie du chemin de fer de Bessèges à Alais ; VI, 201.
- 24 mars 1858, rendant exécutoires en Algérie divers décrets et ordonnances sur les établisse-
ments insalubres ou incommodes ;
- 17 octobre 1857, contenant Vil, 40. des modifications au décret du 17 octobre 1855, sur les construc
Loi du 28 avril 4858, relative à tions navales, et prorogeant les l'extension de la partie du domaine dispositions de l'art. 2 de ce dé- de Chantegrillet, qui est afï'eciée à crut, relatives à la francisation des l'école des mines de Saint-Etienne bâtiments de mer étrangers; VI, (Loire); VII, 58. 204.
1858, ouvrant 21 mai 1858, - 17 octobre 1857, autorisant sur- l'exercice un crédit l'importation temporaire des fon- extraordinaire pour l'acquisition tes brutes, fers ou barres, etc. descollections paléontologiques tinés à être convertis en navires et des bateaux en fer, en machines et ap- de feu d'Orbigny; VII, 80.
pareils soit pour les chemins de
- 28 mai 1858, substituant la fer, soit pour les constructions ou société du crédit foncier de France fabrications industrielles ou civiles à l'Etat. pour les prêts à faire jusen métaux; VI, 205. qu'à concurrence de cent raillions, - 29 octobre 1857, relatif aux en vertu de la loi du 17 juillet 1856 droits d'importation sur les pièces sur le drainage; VII, 80. détachées de machines et mécani- 28 mai 1858, sur les négociaques en acier; VI, 208. tions concernant les marchandises - 5 décembre 1857, modifiant déposées dans les magasins généles droits de sortie sur le bois de raux ; Vil, 85.