Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
SERVICE DES MINES.
?119
Décret du 14 novembre 1853, portant organisation de l'administration centrale des travaux publics; III, 32.
SERVICE DES MINES
Décret du 31 mars 1852, rétablissant le traitement des inspecteurs généraux de deuxième classe au chiffre de 10,000 fr. à dater du 1l' avril; 1, 51.
Décision du 29 juin 1852, portant que la surveillance des appareils à vapeur, dans les cantons du Havre, de Fécamp, de Criquetot et de 1llontivillier (Seine-Inférieure), qui était exercée provisoirement par les ingénieurs des ponts-et-chaussées du département est confiée à l'ingénieur des mines du sous-arrondissement de Rouen; 1, 83.
Arrêté du 5 août 1852, modifiant les circonscriptions des deux sousarrondissements minéralogiques du département du Nord; I, 198.
Décision du 1G décembre 1853, portant modification du service de l'arrondissement minéralogique de Grenoble; 11, 404.
Arrêté du 23 février 1854, portant que les départements d'Eure-etLoir et de l'Eure sont détachés du sous-arrondissement minéralogique de Rouen, pour former un nouveau sous-arrondissement, dont Chartres sera le chef-lieu, et que le sous-arrondissement de Rouen, comprenant seulement le département de la Seine-Inférieure, demeurera confié à M. Hanet-Cléry; III. 34.
Décision du 25 avril 1854, détachant le département de l'Ain du sous-arrondissement minéralogique de Châlon-sur-Saône et le plaçant provisoirement sous la direction immédiate de M. l'ingénieur en chef; 111, 102.
Arrêté du Ministre de la guerre, du 27 juin 1854, fixant à 4,400 fr. les frais de déplacement et de tournées des ingénieurs en chefs servant en Algérie, et rétablissant le supplément colonial accordé aux gardes-mines tel qu'il avait été fixé par l'arrêté du 31 octobre 1846; III, 155.
Décret du Ilr septembre 1852, fixant à 5,000 fr. le maximum de la pension de retraite des inspecteurs généraux des mines de deuxième classe; 1, 285.
Arrêté du 7 février 1855, portant que le service ordinaire du sousarrondissement de Lyon sera provisoirement réuni au service du sousarrondissement de Rive-de-Gier; IV, 45.
- 16 décembre 1852, portant que le corps des ponts-et-chaussées et le corps des mines reprendront leurs anciens titres de corps impérial clés ponts-et-chaussées et de corps impérial des mines; I, 315.
perfectionnement de l'École des mines; VII, 214.
- 16 décembre 1852, portant que l'école des ponts-et-chaussées et l'école des mines reprendront leurs anciens titres .d'école impériale des ponts-et-chaussées et d'École impériale des mines; I, 315. Arrêté du 9 avril 1853, portant que le service de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation est placé sous l'inspection des inspecteurs généraux des mines, en ce qui concerne les attributions conférées aux ingénieurs des mines par le règlement d'adminis-
tration publique sur la police et l'exploitation des chemins de fer; II, 204.
Décision du 18 août 1853, portant que le conseil général des mines prendra chaque année une vacance d'un mois, commençant le 1" septembre et pouvant se prolonger jusqu'au premier vendredi du mois d'octobre; 11, 221.
- 23 août 1853, portant que la résidence de l'ingénieur en chef,
chargé du service des mines pour les départements du Lot, de Tarn-et-
Garonne, du Tarn et de l'Aveyron, est transférée de Villefranche à Rodez; 11, 221.
Décision du 10 juillet 1858, arrêtant la composition du conseil de
Arrêté du Prince Napoléon, chargé du ministère de l'Algérie et des Colonies, du 18 décembre 1858,fixant les traitements et accessoires de traitements du personnel des mines en Algérie; VII, 311.. Arrêté du 15 mars 1859, établissant à Rennes le chef-lieu de l'arrondissement minéralogique actuellement fixé au Mans; VIII, 142. Décision du 31 août 1859, transférant de Laval au Mans le chef-lieu du sous-arrondissement minéralogique comprenant les départements de la Mayenne et de la Sarthe; VIII, 283.
Décret du 21 décembre 1859, augmentant de 200 fr. le traitement clés gardes-mines des cinq classes inférieures; VIII, 443.
Arrêté du 18 décembre 1859, supprimant,à partir du 1°' mars 1860, les services de construction du chemin de fer de Paris à Strasbourg (11e, 21, 3°, 4` et 5° sections), ainsi que celui de l'embranchement d'Epernay à Reims VIII, 445. Décision du 24 août 1860, portant que les départements qui composent l'arrondissement minéralogique actuel de Grenoble formeront avec