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à la redevance proportion155. = Décret impérial du 7 avril nement nelle clé la initié de houille de -; l'établissement 1866, autorisant d'une usine destinée au traitement V, 185. des eaux salées dans la commune DOUSIES (Nord). Décret impérial de -; V, 47. du 6 décembre 1863, augmentant DOMINIQUE (sieur). Voir EAUX MINÉRALES (sources d').
la consistance de l'usine à fer de -; II, 392.
(sieur). Voir
DOUSSET (sieur). Voir EAUX IIINÉRALES (sources d').
DONZEL (Adolphe) PERVON.
DONZEL (Jean-Antoine) et JOURDAN (sieurs). Voir AIGUILLERS.
DOUANES. Loi du 16 mai 1863,
sur les -; Il, 197. = Circulaire transmisdu 25 mai 1.863, portant
sion de la loi du 16 mai 1863, sur
DOUVRIN (Pas-de-Calais). Décret
de houille de -; IV, 502. = Décret
impérial du 5 juin 1867, portant extension du périmètre de la concession des mines de houille de-; VI, 267. DR AWVBACII. Voir SEL; SEL AMMONIAC; SEL MARIN; SOUDE.
DROITS DE DOUANE. Décret im-
du 15 février 1862, autorijuillet 1868, sur les -; VII, 276. périal l'importation en franchise Voir CHEMINS DE PER; DROITS DE -. sant
de -, clos fontes, fers, etc., des-
DOUCDY (Nord). Décret impérial tinés à être réexportés après avoir
été convertis cri navires et bateaux du 19 mai 1866, réglant l'abonne- en fer, en machines, appareils, etc.; ment à la redevance proportion- 1, 64. nelle de la mine de houille de -; V, 140.
DROITS DE NAVIGATION. Décret
impérial du 9 février 1867, relatif DOUÉ (Maine-et-Loire). Décret VI, 121. = Dé-
- intérieure; impérial du 26 août 1865, portant aux impérial du 30 mars 1867, extension du périmètre de la con- cret portant que les dispositions du déde houille de-; cession des inines cret du 9 février précédent ne seIV, 424.
ront exécutoires qu'à partir du
1" avril 1868; VI, 161. = Décret DOURDEL et MONTSALSON (Loire). du 13 avril 1867, prescriArrêté du ministre des finances, impérial de la déclaradu 7 juillet 1866, réglant l'abon- vant la publication
ESMOULIÈRES; MONTOT.
DUJONIIANNEL
(sieurs). Voir CoEuR;
et
consorts
i JAGHOLLES.
165.
DUMAS (sieur). Voir SAINT-GERDROITS DE TONNAGE. Décret du rRAIN-ALAIS.
20 janvier 1864, assimilant aux navires français, pour les -, les navires belges venant des possessions britanniques, en Europe; 111, 32.
DUPONT ET C" (sieurs). Voir CRESPIN.
DUVERNE (sieur). Voir ABOTS.
DUFOURNEL ET C" (sieur). Voir
E
88.
Décret im- 1865 réglant l'abonnement à la redevance proportionnelle de la mine
périal du 13 août 1865, fixant le tarif des -- à l'importation de certaines marchandises; IV, 408. Circulaire du 22 août 1865, portant transmission du décret du 13 août 1865, relatif au tarif des - ; IV, 474 = Loi du 1" mai 1867, sur les -; VI, 263. = Loi du 11 juillet 1868, sur les --; Vil, 265. _ Circulaire du 16 juillet 1868, portant transmission de la loi du 11
CROCHOT;
la perception des - sur le canal des houillères de la Sarre; VI,
- les mines de houille de -; II,
les -; 11, 269. = Loi du 4 juin TILLILRE. 1864, sur les - ; Il[, 170. = CirDOYET (Allier). Arrêté du miculaire du 11 juin 1864, portant nistre des finances, du 4 décembre juin 1864, transmission de loi du 4
sur les -; il[, 188. =
tien signée, le 29 mars 1867, entre la France et la Prusse, pour régler
impérial du 18 mars 1863, concédant à la Compagnie houillère de
DOUZARBRE (sieur). Voir LEN-
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EAU
EAU
DRO
DOU
EAUX-BONNES. Voir EAUX MINÉRALES (sources d').
20 août 1867, autorisant le sieur
Dousset à exploiter la - de la
Honte (Gers); VI, 329. = Arrêté
EAUX MINÉRALES. Arrêté du Chef ministériel du 18 septembre 1867,
du Pouvoir exécutif de la Républi- autorisant la commune d'Eauxque française, du 30 août 1871, ré- Bonnes (Basses-Pyrénées) à exploi-
glant les attributions des ministè- ter une nouvelle -; VI, 3'_i9. =
res des travaux publics et de Arrêté ministériel du 5 octobre l'agriculture et du commerce en 1867, autorisant la dame veuve Girard-Halin à exploiter la - du matière d' -; X, 81. prieuré d'Heudreville (Eure)'; VI, 354. = Arrêté ministériel du Généralités. - Décret impérial du 21 avril 1868, autorisant le sieur EAUX SIiNÉRALES
(sources d').
lit août 1869, relatif aux -; VIIi, Capdeville à exploiter les - qui 316.
alimentent l'établissement thermal construit à Ax (Ariége) ; VII, 152.
Autorisations d'exploiter. - Ar- = Arrêté ministériel du 14 mai 12 janvier 1868, autorisant le sieur Blachère 1867, autorisant l'exploitation de à exploiter la - dite du volcan (Ardèche); VII, 241. = la - de Préfailles (Loire-Infé- d'Aizac rieure); VI, 94. = Arrêté minis- Arrêté ministériel du 25 mai 1868, tériel du 31 niai 1867, autorisant autorisant le sieur Dominique à le sieur Coquil à exploiter les - exploiter la - dite source Riinaud, dites du Nord et de l'Ouest, à En- commune de Sail-sous-Couzan ghien (Seine-et-Oise); VI, 266. = (Loire); VII, 242. = Arrêté minisArrêté ministériel du 23 juillet tériel du 25 mai 1868, autorisant 1867, autorisant M. le comte de le sieur Bigorre à exploiter les Rochemure à exploiter la - de qu'il possède dans la commune de Jaujac (Ardèche); V1, 290. = Ar- Canaveilles (Pyrénées-Orientales); rêté ministériel du 5 août 1867, VII, 242. = Arrêté ministériel du autorisant les sieurs Bert de la 6 août 1868, autorisant les sieurs Bussière et Tharand à exploiter Chabert et C" à exploiter la la- qu'ils possèdent dans la com- dite la Vivaraise, commune de mune de Pougues (Nièvre) ; VI, Mayres (Ardèche) ; VII, 269. _ 324. = Arrêté ministériel du Arrêté ministériel du 13 août 1868,
rêté ministériel du