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AVERTISSEMENT.
1. -- Lois, décrets et autres actes administratifs. 1" SECTION.
Mines et cary iéres (p. 59).
2° SECTION. - Appareils à vapeur (p. 89).
31 SECTION. - Chemins de fer (p. 90). 4' SECTION.
Dynamite et nitroglycérine (p. 94).
5° SECTION.
- Eaux minérales (p. 96).
6° SECTION.
- Objets divers (p. 97).
7' SECTION. - Circulaires (p. 100).
II. - Jurisprudence. 8° SECTION. - Documents parlementaires (p. 116). 9' SECTION. - Décisions du tribunal des conflits (p. 117). 10' SECTION. - Ordonnances, décrets et arréts au contentieux (p. 118). 11' SECTION. - Avis du Conseil d'État (p. 130). 12' SECTION. 13° SECTION.
14' SECTION.
15' SECTION. 18' SECTION.
- Avis du Conseil général des Mines (p. 131). - Arréts de la Cour de cassation (p. 132). - Arréts de cours d'appel (p. 134). - Jugements de tribunaux (p. 138). - Documents divers (p. 142). QUATRIÈME PARTIE.
Table alphabétique des melnes lois, décrets et autres actes administratifs et de jurisprudence (ces derniers sont groupés, par espèces, sous la rubrique JURISPRUDENCE)
(p. 147 à 236).
Le tout est suivi d'un APPENDICE renfermant les décrets et décisions relatifs aupersonnel et au service des Mines (p. 239à348).
Pour cette série, comme pour la cinquième et la sixième, une pagination distincte est attribuée à chacune des parties technique et administrative du recueil.
PREMIÈRE PARTIE