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EAUX MINÉRALES (SOURCES D').
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EAUX MINÉRALES (SOURCES D').
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DÉCRET du Président de la RéDÉCRET du Président de la République, du 30 mars 1881, décla- publique, du 29 avril1881, déclarant d'intérêt public les - qui ali- rant d'utilité publique les travaux
mentent l'établissement thermal d'amenée d'eau froide de la comde la Bourboule (Puy-de-Dôme) et mune de Drumettaz-Clarafond à
CINQUIÈME SECTION
leur attribuant un périmètre de l'établissement thermal;d'Aix (Sa-
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(SODU.C S B').
voie); X, 145.
protection ; X,134.
Déécr.Enr impérial, du 21 décem- l'établissement thermal d'Avèze bre 9 864 , rendant exécutoires (Hérault); 111, 190.
en Algérie les lois, ordonnances DÉCRET du Président de la Réet décrets sur la conservation et publique, du 21 juin 1878, dél'aménagement des -; 11, 249.
SIXIÈME SECTION
OBJETS DIVEUS.
clarant d'intérêt public les -
ARRÊTÉ ministériel, du 15 juin qui alimentent les établissements 1872, autorisant la compagnie thermaux de Bridcs et de Salins d'Orléans (régie d'Aubin) à faire (Savoie); VII, 251.
pénétrer les travaux de la mine de Passelaygue (concession de - 31 juillet 1878, déclarant Cransac) dans le périmètre de d'intérêt public les - de Néris, protection attribué à la source de Bourbon-l'Arcllambccult, de basse de Cransac (Aveyron); I, Jouas, de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), appartenant à 97. DÉCRET du Président de la République, du 12 juillet 1872, éta-
l'Etat; VII, 276.
- 3 janvier 1879, déclarant blissant un périmètre de protec- d'intérêt public les - de Cussel tion autour des - de Luxeuil (Allier) et leur attribuant un pé(liaute-Saône), appartenant à l'E- rimètre de protection; VIII, 5. tat ; III, 149.
,- 24 janvier 1879, déclarant
- 17 mai 1874, déclarant d'inpublic les - appartetérêt public deux -- dépendant d'intérêt à l'Etat sur le territoire du de l'établissement thermal de nant centre de Hammam-boit -HadVichy et établissant un péridu far, commune d'Aïn=lemouchent mètre de protection autour (Oran)
- VIII, 11.
groupe des - de Vichy, de la -
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de Mesdames et de la - d'Haute26 Îfévrier 1880 établissant rive (Allier), appartenant à l'E- un-périmètre de protection autour tat; 111, 127. de la - dite « source Eugénie ». à la commune de - 12 août 187It, établissant un appartenant Royal (Puy-de-Dôme); IX, 5. périmètre de protection autour des - qui alimentent l'établisse- 24 avril 1880 déclarant d'in ment thermal du Mont-Dore (Puytérêt public les quatorze -dites de-Dôme); III, M.
de Hammamn-Rhira (Alger) et leur
- 27novembrel874,déclarant attribuant deux périmètres d'intérêt publie la - qui alimente protection distincts; IX, 87.
de
DÉCRET du Président de la RéDÉCRET impérial, du 23 juin 1866, rendant exécutoire en Al- publique, du 18 août 1872, déclagérie la loi du 9 mai 1866 relative rant applicables, pour certaines à l'établissement des forges , marchandises, diverses disposifourneaux et usines, ainsi qu'à tions de la loi, du 26 juillet, porl'exploitation des minières; II; tant fixation des tarifs spécifiques 250.
sur les matières brutes, textiles et autres; I, 125.
ARRÊTÉ ministériel, du 16 novembre 1866, portant fixation des
- 21 février 1873, admettant clauses et conditions générales en franchise de droits l'essence imposées aux entrepreneurs des de houille destinée à être convertravaux des ponts et chaussées; tie en aniline peur la réexportaV, 223.
tion ; II, 151.
- 19 niai 1873, relatif aux conDÉCRET du Président de la République, du 27 janvier 1872, re- ditions dans lesquelles doivent latif à la fabrication, à l'emma- avoir lieu la fabrication, l'emmagasinage et à la vente, en gros et gasinement et la vente du péen détail, du pétrole et de ses dé- trole et de ses dérivés, des huiles de schiste et de goudron, des esrivés; I, 2.
sences et autres hydrocarbures - 31 janvier 1872, relatif atix liquides; II, 158. établissements insalubres, dan- 16 juin 1873, renuat.t exécugereux ou incommodes; I, 7. toire en Algerie le décret, du
Loi, du 26 juillet 1872, portant 31 janvier 1872, sur le classement fixation des tarifs spécifiques sur des établissements insalubres ,
les matières brutes, textiles et dangereux ou incommodes; II, autres; 1, 117.
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