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JURISPRUDENCE (Carrières) JURISPRUDENCE (COnCesstons (suite) :
de mines) (suite)
ploitation d'une - dans l'intérêt 26 ruai 1876, rejetant une requête d'un chemin de fer (a faire PER- en annulation d'une décision miRAVEX et BozzINO); X, 370. nistérielle approuvant l'adjudica-
tion d'une - dont la déchéance
Concesssions de mines. Avis du avait été antérieurement pronon-
Comité de l'intérieur du Conseil cée (affaire LEBRETON-DULIER); d'État, du 26 juillet 1826, prenant V, 308. = Arrêt au contentieux, l'initiative de l'insertion, dans les du 23juin 1876, interprétant un
ordonnances de -, de l'article décret de -, au sujet d'une licorrespondant à celui qui porte la lettre K dans le modèle du 8 octobre 18à3; VI, 52. = Avis de la section des travaux publics,
etc., du Conseil d'Etat, du 12
avril 1859, concernant des modi-
mite dont l'énonciation était prétendue être en contradiction avec
l'indication portée sur le plan annexé audit décret (afaire Co)fPAGNIE
DE PRADES ET
NIÈGLES
contre COMPAGNIE DE JAUJAC ET LA
fications à introduire dans les SouciiE); V, 245. = Arrêt au conmodèles d'actes de - et de cahier des charges annexés à la circulaire du 8 octobre 1843; V, 236. = Avis du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1861, concernant le traitement (,u une - de fer doit appliquer indistinctement aux usines à fer du voisinage établies antérieurement et postérieurement à son institution ; VIII, 289. = Décret ait contentieux, du 6 décembre 1866, interprétant un
acte de- de fer, où a été omise
la réserve légale édictée en faveur
tentieux, du lt août 1876, interprétant une ordonnance relative à une - de houille instituée antérieurement à la promulgation de la loi de 1810 et pour laquelle le concessionnaire n'avait point exécuté les prescriptions de la loi de 1791 ; Résolution (le la Chambre des Députés (commission des pétitions) et avis du Conseil général
des mines sur la même question (affaire DuPUIS ET AUTRES contre
SOCIÉTÉ ANONYME DE COMMENTRYFouRcIIAIIBAULT) ; V, 189 et 191.
des propriétaires du sol (maire = Arrêt au contentieux, du 23
MARIE, MINES DE Taor,REN'r); VI, mars 1877, annulant, pour excès
48. = Décret au contentieux, du 24 janvier 1872, annulant, pour excès de pouvoirs, une décision ministérielle rejetant une dernandeen -(a.faireAsTiER); V, 185. =
de pouvoirs, une décision ministérielle rejetant une demande en
- (affaire MÉRIIOT ET CONSORTS);
VI, 247. = Décision dit Tribunal
des conflits, du 24 novembre Avis de la section des travaux 1877, déterminant l'autorité coln-
publics Plu Conseil d'Elat, du 29 pétente pour déterminer le sens décembre
1.8711
,
concernant la et la. portée de titres de - éma-
suite à donner à une demande en nés des anciens rois de Sardaigne
- dont le signataire a été con- et pour apprécier une question damné pour abus de confiance ; V, 184. = Arrêt au contentieux, du 10 mars 1876, annulant, pour excès de pouvoirs, une décision ministérielle rejetant une demande en -; extrait des conclu-
de déchéance (affaire CONSORTS GRANGE contre BALMAIN ET CON-
sol,rs); VII, 174. = Arrêt au contentieux, du 28 mars 1879, interprétant, dans les actes instituant une-, le point de départ d'une lisions du commissaire du Gouver- mite. Jugement du 5 juin 1879 et nement (affaire ZÉGuT); V, 185 et note (affaire COMPAGNIE DE VIL-
186. = Arrêt au contentieux, du
LEFORT ET VIALAS contre COMPA-
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JURISPRUDENCE (Concessions JURISPRUDENCE (Divers) (suite) : de mines) (suite) :
portionnelle (affaire des MINES 265, 265 et 263. = Arrêt au con- D'AïN l1lor,RUA) ; VII, 381. = Raptentieux, du 30 janvier 1880, in- port fait au nom de la CommisGNIE DE LA GRAND'COMBE); VIII,
terprétant une ordonnance de - sion chargée de procéder à une fer en Algérie rendue en 1845 enquête parlementaire sur l'état (extrait); même arrêt in extenso; de l'industrie houillère en France,
avis dit Conseil général des mines par M. Ducarre (Extraits) ; VI, sur la même question (alaire de 245 (partie technique) et VI, 182 COMPAGNIE DE )IIOI.TA-EL-IIADID et 222. = Rapport sommaire fait, coutre JUMEL DE liO11tE'rEP,RE); le 12 mars 1877, au nom de la IX, 39, 209 et 210 ; Note sur commission d'initiative parlemenla -- de fer de Mokta-el-Iladid; taire chargée d'examiner les proIX, 40. = Avis de la section des positions de loi de MM. Bousquet Travaux publics du Conseil et Ilrossard, par M. Bousquet; d'Etcit, du 12 juillet 1881, sur VI, 185. = Rapport fait, au sujet l'interprétation que comporte, de la houille, au nom de la Coinquant à l'insertion dans les jour- mission de la Chambre des dénaux (les demandes en -, l'arti- putés chargée d'examiner le procle 23 de la loi de 1810 ; X, 426. jet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, Divers. Dispense de l'affirma- par M. Louis Leyrand; IX, 69. tion des procès-verbaux de con- = Note sur le mode de gestion traventions dressés par les com- de la fontaine salée de Saliesmissaires de surveillance admi- (Basses-Pyrénées) ; V, 297. = nistrative des chemins de fer. Note sur le rôle des préfets, deDécret et arrêts au contentieux puis le 1' janvier 1876, dans l'indes 7 avril 1870, 20 juin 1873, 20 struction des affaires concernant juillet 1877, 28 Irai 1880 et 4 l'extraction de minerai de fer non mars 1881 (affaires ADONIS ET concessible dans des terrains MULOT ; PERCEAU ; RENAUD ; TAIL- communaux; V, 319. = Statistides concessions exploitées = Réglementation, exceptionnel- ou inexploitées en 1875 ; VI, 54 ; lement édictée par l'administra- de 1855 à 1875; VI, 244. LEBOT ; I'ILOQL'E); IX, 217 et X, 369. que
tion, d'un prix de vente de la
Dommages causés à la pro1872, arrêt d'appel du 3 juillet priété supeifciaire. Compétence houille. Jugement du 6 décembre
1873 et arrêt de cassation du 24 des tribunaux pour ordonner à un novembre 1874 (affaire 11Ii:JASsoN concessionnaire de mines des contre COMPAGNIE DE ROCFE-LA- mesures de précaution réclamées J10LIÈR1 ET FIIIMINV) ; V, 315 et par un intérêt privé. Arrêt (le
316. = Caractère légal d'un maître cassation du `23 avril1850 (affaire
mineur. Jugement du 13 mars CHAGOr contre FRICAUD); VIII, 1877 et arrêt d'appel du 20 juillet 108. = Responsabilité d'un exsuivant
(affaire
JANIN
contre ploitant de mines pour tout dont-
irage résultant de ses travaux. = Arrêt ait contentieux, du 15 Arrêt de cassation du 16 novemnovembre 1878, déterminant la bre 1852 (affaire COMPAGNIE DES SOCIÉTÉ DE MONTAT.IIRE); VII, 298.
portée de l'expression «ingénieur MUES DE LA LOIRE contre COMPA-
des mines » dans les décrets de GNIE DU' GAZ DE RIVE-DE-(;IEL); 1811 et de 1874, relatifs à l'éta- VIII, 287. = Responsabilité d'un blissement de la redevance pro- exploitant de mines pour tout