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LOIS, DÉCRETS ET ARRLTÉS. correspondants les divers ser- - 18 novembre 1882, relatif
1015 OBJETS DIVERS. mission des élèves externes aux obstacles à la navigation ; III,
nant en Tunisie et réglant les passés au nom de l'État; I, 296. rapports du Résident à 'l'unis avec les ministres; 1, 220. DicaET du Président de la République, du 30 novembre 1882, DÉCRET dit Président de la lié- changeant la dénomination (le
nale supérieure des mines; 11, 262;-aux cours préparatoires
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vices ou établissements fonction- aux adjudications et aux marchés
publique, du 13 niai 1882, confé- l'Ecole des mineurs de Saintrant an Gouverneur général de Etienne en celle d'Ecole des mnil'Algérie, la faculté de disposer nes de Saint-Elienne et instituant de tout ou partie des crédits ou- auprès de cette école un Conseil verts au budget des divers minis- de perfectionnement; I, 303. tères, pour les dépenses du gou-
vernement général de l'Algérie; I, 190.
ARRÊTÉ ministériel, du 1,5 dé-
cembre 1882, réglant les condid'admission dans le corps - 19 mai 1882, rapportant lions clés gardes-mines; 1, 304. celui du 26 août 1881, et déterminant les objets sur lesquels le DÉCRET du Président de la RéprtGouverneur général de l'Algérie blique, du 2 janvier 1883, relatif est autorisée à statuer par délé- ii la nomination, comme gardesgation du Ministre des travaux mines, des trois premiers élèves publics; 1, 191. sortant annuellement clés Écoles Ain ÉTÉ ministériel, du 7 juin des maîtres - ouvriers mineurs 1882, réglant les conditions dans d'Alais et clé Douai ; 11, 14. lesquelles s'exercera la faculté 8 février 1883, changeant accordé au Gouverneur général la -dénomination natiode l'Algérie de disposer de toril nale des mines, end'École celle d'École ou partie des crédits ouverts aii nationale supérieure des laines; budget du Ministère des travaux 11, 26. publics, en vue des dépenses du Gouvernement général de l'Al- Loi, du 16 février 1883, relagérie ; I, 196. tive à l'application de la loi du DÉCR TdnPrésidertdelaRépu- 9 septembre 1818 (durée des blique, du 21 août 1882, rendant heures de travail) au travail des applicable, en Algérie, la loi du enfants clans les manufactures; 27 juillet 1880 sur les mines; 1, Il, 27. 226.
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- 19 juin 1883, autorisant la
octobre 1882, déléguant Société des hauts-fourneaux de au Gouverneur général de l'Al- Maubeuge à se transformer eu gérie le droit de statuer, dans société anonyme dans les termes certains cas, sur les demandes de la loi du 24 juillet 1867; Il,
en permis de disposer des produits de recherches ale mines; I, 264.
259.
- 20 juin 1883, modifiant la
nomenclature des établissements - 31 octobre 1882, relatif à. iusalubres,dangereux et incoml'interdiction du travail des en- modes; II, 260. fants dans certains établisse-
ments insalubres, dangereux et incommodes ; I, 267.
Ani;ÉTÉ ministériel, du 25 juin. 1883, relatif aux conditions d'ail-
cours spéciaux clé l'Ecole natio- 381.
DÉCRET du Présidentdela Répu-
II, 276.
blique, du 13 janvier 1885, por-
Df,cnr'rduPrésidentdelaRépubligne, du 11 janvier 1881, augmentant les traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-ruines; III, 5.
criptif n° 2 annexé au décret du
46.
1V, 86.
tant rectification de l'état des8 septembre 1878, sur la zone frontière et les travaux mixtes; IV, 19.
- 20 mars 1885, modifiant le - 30 mai 1881, modifiant l'ar- décret du 19 mai 1873 relatif aux ticle 6 du décret du 15 septembre conditions de fabrication, d'em1856 relatif à l'organisation de rnagasinement et de vente des l'École des mines de Paris ; III, huiles et essences inflammables
- 12 juillet 1884, modifiant
- 27mars 1885,portant orga-
le décret du 19 mai 1873, sur la nisation de l'Administrationcenfabrication et la vente des huiles trale du Ministère des travaux publics; IV, 73. et essences inflammables; III2257.
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avril 1885 , nommant
ARRÊTÉ ministériel, du 4 août M. Sadi-Carnot, député, Ministre 188i,portant règlement cle police clés travaux publics, en remplasur l'éclairage pendant la nuit cement clé M. Raynal; IV, 89.
des bateaux en marche, station- 9 avril 1885 , nommant nant ou échoués, des écueils ou obstacles à la navigation ; III, M. Hérault, député, sons-secrétaire d'État au Ministère ales tra298. vaux publics, en reurplacernerit 1)r".ci;ETduPrésidentdelaRépu- de M. Raïhaut; IV, 89. blique, du 7 octobre 1884, por-
- 16 avril 1885 , nommant tant concession au s, Bramer, du petit lac salé d'Oran (Algé- M. Demôle, sénateur, Ministre des travaux publics, en remplarie) ; III, 356. cemeutde;M. Sadi-Carnot, nominé
- 12 décembre 1884, portant Ministre des finances; 1V, 89. modification des décrets des - 21 avril 1885, nommant 16 août 1853 et 8 septembre 1878, concernant l'institution et la M. tlérault, sous-secrétaire d'État compétence de la Commission au Ministère des finances, en mixte ales travaux publics ; 111, remplacement de M. Labuze; 362.
IV, 89.
- 28 décembre 1885, modifiant Ar.rird ministériel, du 30 décembre 1884, fixant la répartition la limite d'âge minima fixée pour des voies navigables en trois l'admission al'Ecole des maîtrescatégories, au point de vue de ouvriers mineurs d'Alais; IV, 1 éclairage, pendant la nuit, des 1309. bateaux eu marché, stationnant
ou échoués , des écueils ou
- 7 janvier 1886, nommant