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EXPLOSIFS.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
Dresr.T, du 25 juillet 1899, mo27 du décret réglementaire du 6 août 1881, en
leurs-comptables principaux
trannvavs; VIII, 4î2.
pour objet le rachat des conces-
difiant l'article
ce (lui concerne l'éclairage des Aruièi'é ministériel, du 4 raoveni-
bre 1899, réglementant la durée du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs; VI11, 603. - 4 novembre 1899. Idem, des agents (les trains ; VIII, 606. - 23 novembre 1899. Idem, des agents des gares et stations ; VIII, 613. DI`cRET, du 9 ,janvier 1900, mo-
difiant le décret tir 30 mai 1895 relatif à l'organisation du service du contrôle des chemins de fer Ix, 5.
9 janvier 1900, portant réorganisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer ; Ix, Î.
Asrn?.ré ministériel, du 18 janvier 1900, portant nomination
des membres du comité de l'exploitation technique des chemins
de fer pour les années 1900 et 1901, en conformité du décret
précédent.; IX, 33.
Déear.T, du 13 février 1900, mo-
difiant le décret du ni août :1881 relativement à l'établissement et à l'exploitation des voies ferrées
sur le sol des voies publiques Ix, 43.
- 40 décembre 1900, portant création d'une classe de contrô-
Ix, 526.
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QUATRIÈME SECTION
Loi, du 12 décembre 1900, ayant
EXPLOSIFS
sions de chemins de fer de la Compagnie franco-algérienne Ix, 927.
Dccsrr, du 21 décembre 1900, portant organisation du service de l'exploitation des lignes de
chemins de fer rachetées à la Compagnie franco-algérienne Ix, 9;35.
ar°ré du ministre des finances, du 23 jarnvier 1892, fixant
les prix des poudres à feu destinées à l'exportation ; 1, 9.
Déeui.r, (lu 23 janvier 1892, au-
mination (les membres du comité
torisait le sl' Hurtanlt à établir uu dépôt de dynamite à SaintDyé-sur-Loire (Loir-et-Cher)
pour les années 1901 et 1902 ; X,
I, 9.
- 9janvier 4901, portant no-
consultatif des chemins de fer 32.
- 23 janvier 1892, autorisant
Arimilré ministériel, du 13 février 190f, instituant à 'fours, Nantes et saintes, des comités du travail pour le réseau des chemins de fer (le l'ELat ; X, 55. Décnrrr, du 11r mars 1901, modi-
fiant. l'ordonnance du 15 no-
le directeur des mines de Occise
à établir un dépôt de dynamite et de poudres grisoutines à base clé nitro-glycérine, à La rlfachine (Nièvre) ; 1, 9.
- 25 février 1892, autorisant
la Société (les mines de Carmaux
la sûreté et l'exploitation des
à établir trois dépôts de dynamite, un à Saint-Penoit, et les deux autres à Bla?le (Tarn) ; 1,
314.
54; erratum.. p-.429.
veinbre 1846, relative ir la police,
chemins de fer ; X, 85, errata, p. Arrnr.rr
ministériel, du 10 oc-
- 1l juin 1892, autorisant la
Ditcrr.r, du 1 décembre 1892,
autorisant la Ci, de quatre mines réunies de Graissessac à établir
un dépôt de dynamite à Graissessac (Hérault); 1, 351.
nrsr:n du ministre des finances, du 6 février 1893, fixant
les prix des poudres à feu destinées il l'exportation Il,
Arrru'.rr: interministériel iCornmerce et industrie, Goerre, h'inances) du 4'; /'écrier 4893, relatif
à la fabrication de la dyuamiLe (autorisation nécessaire pour modifier la nature et le dosage des matières entrant dans la fabrication) ; 11, 65.
l ) é c t r ' r du I I mars 1893. autorisant la Société anonyme des mines d'Albi à établir un dépôt de dynamite à Sai.rrt-Sei nin-lés,
1iailhoc (Taro) ; II, 67.
- 24 avril 1893, rapportant les
tobre 1901, régie ni en tan t la durée
Société générale pour la fabrication de la dynamite à établir six nouveaux magasins clans son usine sise à Panlilles (Pyrénées-
rières; X, 357.
Orientales) ; 1, 243.
sement d'un dép(d, de dynamite à Bruaj (Nord) ; 11, 222.
- 9 novembre 1892, rapportant: le décret d'autorisation du dépôt
la Ci,
rniers (Cirer); 1, 3:39.
à h'erfay
du travail des agents préposés aux services de la voie, des signaux, des aiguilles et des barDLcrrr T, du 11 décembre 1901,
organisant une direction du contrôle commercial (les chemins de
fer d'intérêt général ; X, 385.
de dynamite établie à illorlho- 26 novembre 1892, portant suppression d'un certain nombre de dépôts de dynamite antérieurement autorisés (Extraits) ; 1, 343,
pem
décrets (les 13 lévrier 1878 et 21 janvier 1887 relatif à l'établis-
- 31 juillet 1893, autorisant
des mines de Ferfay à établir un dépôt (le dynamite (Pas -de - Calais)
11,
413.
- 31 juillet I893, autorisant
le sr' de Catalan à établir une
fabrique de dynamite à Il-allers (Nord); II, 413.