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DÉCISIONS DIVERSES. AnnîeTé, du 6 mars 1893, détachant le département du Lot du sousarronclisse ment minéralogique de Rodez et le rattachant à celui d'Albi ; 11, 71.
AnnâTé, du 8 juin 1893, transférant à Moulins la résidence du contrôleur des mines chargé de la subdivision de Montluçon ; II, 395. Aun> TÈ, du 26 juillet 1893, portant réorganisation des arrondissetu ents et sous-arrondissements minéralogiques; II, 424. AIRi:TÈ, du 24 février 1894, répartissant en deux arrondissements d'ingénieur ordinaire, le service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine ; III, W. Anaî;Té., du 13 mars 1894, fixant à nouveau les cadres et subdivisions
des contrôleurs des mines attachés au service du sous-arrondissement minéralogique de Toulouse ; 111, 106. AnadTIl, du 17 mars 1894, fixant à nouveau les cadres et subdivisions des contrôleurs (les mines attachés au service du sous-arrondissement minéralogique (le Marseille-Sud; 111, 10î.
Anni,Té'., du 7 aoiît 1894, supprimant le sous-arrondissement minéralogique de Caen et rattachant les départements composant ce sousarrondissement au sous-arrondissement minéralogique de Rouen; III, 466.
DÉCISIONS DIVERSE S. 485 Aanîrré, du 29 avril 1896, portant réorganisation des cadres et subdivisions des contrôleurs des mines du sous-arrondisse me ut minéralogique de Vesoul ; V, :343.
Artiu,Tr., du 3 décembre 1896, portant réorganisation des deux sous-
arrondissements minéralogiques de Saint-Etienne-Est et SaintEtienne-Ouest; V, 673.
Anm=.Té, du 29 avril 1897, portant réorganisalioir des cadres et subdivisions des contrôleurs des mines clu sous-arrondissement
minéralogique de Chalou sur-Satine; V1,331. Annèré
du 4 janvier 1898, portant institution des deux sous-
arrondissements de Nancy-.Nord et de Nancy-Sud
VII, 32.
Décrsiov du 3 février 1898, prescrivant que les ingénieurs (les ponts et chau ssées et des usines attachés ternpor irenrent aux secrétariats des conseils ônér ru x des ponts et chaussées et des mines, seront en outre chargés d'une mission au réseau des chemins de fer de l'Etat; VII, 83. .
Annêré, du:; novembre 1898, supprimanttla division minéralogique (lu Sud et en rattachant le territoire à la division (lu Sud-Est; VII, 5:36.
Annî,Tr du 5 octobre 1891, détachant le sous-arrondissement minéralogique de Versailles de, l'arrondissement minéralogique de Paris, et le rattachant à celui de llouen : III, i55.
Annêr du 7 mars 1899, rattachant les cantons de Saint-Gervais et de Pionsat (Pu)T-de-I)ôme) au sous-arrondissement minéralogique de Moulins; VIII, 150.
AnnèTé, du 18 janvier 4895, réorganisant les deux sous-arrondissements minéralogiques de Lille et de Valenciennes ; IV, 34.
Drcrsrorr, du 8 avril 1899, attribuant l'instruction des affaires de mines en Tunisie à l'inspecteur général chargé de la division ininé-
du 18 février 1895, modifiant l'arrêté précèdent (maintien, dans les attributions de l'ingénieur ordinaire du sous-arrondissement, minéralogique de Valenciennes, du service de surveillance des car-
rières et appareils à vapeur de l'arrondissement administratif de Douai) ; IV, 58.
ralogique du Sud-Ouest ; VIII, 361.
Anni:rri, du 29 aorlt 1899, fixant à nouveau les cadres et subdivisions des contrôleurs des mines attachés au service du sous-arrondissement minéralogique de Versailles; VIII, 542.
ARRÈTI, du 31 omît 1895, supprimant le sous-arrondissement mi-
néralogique de Bône et en rattachant le territoire au sous-arrondissement minéralogique de Constantine; 1V, 409.
Annê,rjt, du 7 avril 1900, rattachant provisoirement les arrondissements minéralogiques de Marseille, de Chambéry et d'Alais, composaut la division minéralogique du Sud-Est, aux divisions respectives du Nord-Est, du Sud-Ouest et du Centre; IX, 176.
ARBÈTé, du 16 octobre 1895, portant institution (les deux sousarrondissements minéralogiques de Bordeaux-Nord et de Bordeaux-
ArRÈT1, du 4l mai 1900, portant réorganisation de l'arrondissement minéralogique d'Alger ; IX, 208.
Sud ; IV, 481.
ARRÈTé, du 18 avril 1896, portant institution des deux sous-arron-
dissements minéralogiques de Toulouse-Est et de Toulouse-Ouest; V, 344.
ARRG.Té, du 9 juin 1900, transférant de Beauvais à Creil la résidence du contrôleur des mines attaché, dans le département de l'Oise, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Amiens ; IN, 231.
ARRÈTÉ, du 14 décembre 1900,
transférant de Saint-Jean-de-