Table du Journal des Mines (Années 1794-1810) [Image 159]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

300

TABLE GLIVÉRALE

propriétaires des terrains, sans autorisation du Gou. vernément. 846. Les propriétaires des terrains ne peuvent exploiter sans l'autorisation du Gouvernement. 845 et 846. Surveillance du Conseil des mines sur les diverses exploitations d'après les arrêtés du Comité de' Salut public , confirmés par la loi du 3o vendémiaire an 4. 847. §. 2. Mode suivant lequel le Gouvernement confère le droit d'exploiter les substances ruiner,,les ,

301 DU JOURNAL DES MINES. 12. Permissions ,autorisée par le Gouvernement. 86o. §. provisoires. 861. §. 13. Publicité des concessions. 86n. §.

14. Droits des concessionnaires ou permisIbid. §. 15. Devoirs des autorités envers

sionnaires.

les concessionnaires ou permissionnaires. 864. §. 16. Devoirs des concessionnaires ou permissionnaires. 865. Indemnités aux propriétaires des terrains superficiels. 866.

Acquittement des charges publiques non abrogées par

comprises au §. 1. Ibid. Mines de fer soumises à (les dis. positions particulières. Ibid. A quels objets s'appliquent les permissions. Ibid. §. 3. Formalités à remplir avant que d'accorder les concessions ou permissions d'exploiter. Ibid. §. 4. Conditions nécessaires pour qu'il y

les lois. 867. §. 17. Abandon des exploitations. 868. §. 18.

ait lieu à accorder les concessions ou permissions, pour

sages ,

l'exploitation des substances métalliques et des substances

minérales. 85o. §. 5. En cas de concurrence entrelesdemandeurs , à qui doit être accordée de préférence la concession ou permission. 851. Ce qu'on entend par découverte en fait de mines. 852. Renouvellement de concessions. Préférence accordée aux anciens concessionnaires.

Ibid. §. 6. Etendue des concessions. Ibid. Continuité des concessions. 854. Un même concessionnaire peut avoir plusieurs concessions, même limitrophes. Ibid. Réductions des anciennes concessions. Ibid. §. 7. Durée des concessions ou permissions. 855. Fonderies et usines à traiter le fer , salines, verreries. Ibid. Fonderies communes pour le traitement des métaux autres que le fer. 856. Avis des Administrations sur l'établissement de ces usines. Ibid. §. 8. Des permissions pour établissement d'usines à traiter le fer. Ibid. Nécessité de prendre l'avis de l'Administration forestière sur l'établissement de ces usines. 857. Point de concession pour l'extraction des mines de fer. Ibid. Les concessions faites antérieurement à la loi de 1791 1 ont leur effet aux ter-

mes de cette loi, tit. Let art. 4. Ibid. §. 9. Les feux de forges , comme martinets , renardières , fours à réverbères , toutes usines qui consomment des combustibles en grand , sont sujets à autorisation du Gouvernement. 858. §. 1 o. Des usines où se traitent les substances salines. 859. Nécessité de prendre l'avis de l'Administration forestière , sur la permission d'établir ces usinesIbid. §. 11. La suppression de fonderies ou usines)

ou leur transformation en d'autres ateliers)

doit titra

Déchéances. Ibid. §. 19. Des successions, cessions ou transports relativement aux concessions ou permissions. 870. §. 20. Discussions en matière de mines et usines. 871. Les discussions relatives aux indemnités , dom--

voies de fait, sont du ressort des Tribunaux, Ibid. Toutes contestations ayant trait à l'existence et au maintien des concessions ou permissions, ou celles élevées entre les exploitans , pour raison de leurs travaux, de leurs limites, de leur mode d'exploitation, etc. sont du ressort de l'Administration. 872, Le Conseil des Mines, institué par une loi , est chargé d'éclairer le Gouvernement sur tout ce qui a trait aux mines. 873.

Copie de la lettre de M. Cantus , garde des archives de la République , sur les formalités prescrites par les articles 111 12 et 13 du titre 1.er de la loi de 1791, sur les mines. 874.

- du 3 août 181 o , relative à l'exécution de la loi

(lu 21 avril 181 o , sur les mines, usines , salines et car-

rières. XXVIII. 164. 121 et suiv. §. 1. Généralités, classement. Ibid. §. 2. Des mines. Ibid. §. 3. Des minières. 124- §. 4. Des carrières. 126. §. 5. Action de l'Autoritépublique. Ibid. ACTION ADDIINISTRATIVE. §. 1. Re-

cherches et découvertes des mines. 127. §. 2. Des concessions. 13o. §. 3. Des mutations et du partage. 136, §. 4. De l'abandon des mines ou minières concédées. 138. §. 5. Des formes à observer pour l'exploitation des minières. 139. §. 6. Des tourbières. 142. §. 7. Des carrières. 144. §. 8. Des fourneaux, forges et usines pour le traitement des substances minérales. 145. §. 9. Du changement d'état des usines. 149. §. 10. Droits des concessionnaires et des permissionnaires. 15o. §. 11. Obligations des mêmes. 152. §. 12. Redevances publiques. 155.§, 13. De la surveillance admini,trative. 159. ACTION DE L'AuTORITÉ svnrc.IAIRE. §. 1. Objets sou-