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CONCERNANT LES MINES. 361 ORDONNANCE du Roi, du 19 octobre 1814, portant cori-
DISCRETS ET ORDONNANCES.
dans la commune (le Courtivron , sous les halles de la forfe (lui lui appartient également dans la commune de larsul, département de la Côte-d'Or. Mires (le PÉe.RET du 26 décembre 1813, portant qu'il est fait' aux 1louil'e clé sieurs Jean-Lorris Picou, propriétaire à Minerve, JeanMnlrrve
.Era77c.ois
Mines
cession, au marquis d'Osmond, des mines de houille de houille de dites de Roche-la-Molière. (Journal des Mines, tome Roche-laMolière. XXXVI, page 395 et suiv.) ORDONNANCE du Roi, du 28 octobre 1814, qui approuve Crayères et un règlement spécial concernant l'exploitation des marnières. crayères et des marnières dans les départemens de la Seine et de Seine et Oise. (Journal des Mines, tome
Loup, propriétaire à Carcassonne, et Jean-
Vincent Loup, .officier (le santé à Siran, tous les trois associés par acte dit 13 juillet.i8l3, concession des n,,iuès de bouille situées en la commune de Minerve, arrondissement de Saint-Pons, département de 1.71-lérault, et ce, dans une étendue ensuperficie de4kilomètres 52 hectomètres carrés, conformément au plan joint au présent décret.
XXXVI , page 459 et suiv.)
ORDONNANCE du Roi, du 4 novembre 1814, qui permet
Fonderie
au sieur Louis Frèrejean, manufacturier à Lyon, de établie à maintenir en activité, pendant trente ans, la fonderie Lyon. de fer, cuivre et plomb , à lui appartenant , située rue de la Vieille, en ladite ville de Lyon, département du Rhône.
Année 1814.
`ORDONNANCE du Roi, du 4 novembre 1814 , portant qu'il
Usine de DÉCRET du 19 mars 1814, portant permission d'établir'en la commniune de Castels, département des Landes, un haut fourneau à fondre le minerai de fer et deux autres four-
Castels.
neaux de forges. (Voyez ci-après l'ordonnance du 4 novembre 181[1.)
Marais de DÉCRET du 22 mars 1814, portant règlement sur la mala vallée de nière de pourvoir à l'achèvement et à l'entretien des
travaux de dessèchement des marais de la vallée de la
la Scarpe.
Scarpe Ç département du Pas-de-Calais.' Matières ORDONNANCE du Roi, du 8 juillet i8i4, qui permet,, conditions y exprimées , la sortie libre des matières d'or et d'ar-
aux d'or
et d'argent en lingots , piastres, monnaies étrangères et ouvrages d'orfèvrerie etdebijouterie. (Bulletin des-Lois, tome let. , page 275..)
gent.
Ingénieurs INSTRUCTION du conseiller d'État, directeur général des Mines, du le,. séplernbre 181 il, pour les ingénieurs en des Mines.
chef des mines. (Journal des Mines, tonie XXXVIl, page 439 et suiv.)Poudres
du lioi, du 23 septembre 1814, portant fixation : ,°. du prix du salpêtre livre: par les salpêiriers à la rét ic des poudres et salpêtres; 2° des prix des poudres et salpêtres vendus par ladite régie au Gouvernement et aux particuliers. (Bulletin des Lois; tome II, page 230.)
et ORDONNANCE
salpêtres.
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Usines
est sursis provisoirement à toute exécution du décret du de Castels et 19 mars dernier , concernant l'établissement , par les tl'Uza. sieurs Turpin, Dubourg et Compagnie , d'un haut fourneau à fondre le minerai de fer et de deux autres four-
neaux de forges, en la commune de Castels, département des Landes, à proximité du haut fourneau et forges d'Uza, appartenant au marquis de LurSaluces. ORDONNANCE du Roi, du 2 décembre 1814, qui fait con-
Mines de
cession au sieur Paul-Barthelenzi Goût, propriétaire et la commune manufacturier, des mines de houille, alun et coupe- de Bize. rose, situées en la commune de Bize , l'Aude, dans une étendue de surface de i6 kilomètres carrés 46 hectares. ORDONNANCE du Roi, du 26 décembre 1814, qui fait con- Mines de cession aux sieurs Jean Barlatier et Libérat-Pierre.. houille clez Hippolyte Barlatier frères, François Reboul, Pierre Ar- Martigues. mand, Joseph-Jean-Baptiste Graille, et Gaspard Brouchier, du droit d'exploiter les mines de houille existantes dans les communes de Martigues et Châteauneuf-les-Martigues , département des Bouches-du-Rhône, sur une étendue de surface de 12 kilomètres carrés 81 hectares. ORDONNANCE du Roi, du 26 décembre 1814, portant que Tourbières les tourbières communales, en exploitation pour l'usage communales commun des habitans, sont comprises dans les exceptions de la loi du 20 mars 1$13, relative à la vente d'une
département del
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